Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie

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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Edme et Jean Bonneville frères, marchands de charbon solidairement en 1000 livres d'amende pour avoir, le 6 du present mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'île Notre-Dame, pour être descendu et place au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre, un autre bateau du port St-Paul arrivé le même jour, au lieu d'un arrivé ledit jour 12 novembre et qui condamne le nommé Montagne, leur facteur en 500 livres d'amende pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissez-passer

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laissé-passer, et qui ordonne qu'ils seront remontés aux Carrières de Charenton

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon...

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.).

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Dondé et sa femme, commissionnaires de marchands de charbons de bois, en 300 livres d'amende, et le nommé Albert, leur garçon de bateau, en 50 livres... pour avoir par ledit Dondé... souffert une chienne attachée dans un bateau chargé de charbon au port Saint-Paul, et par ledit Albert l'avoir détachée et allée sur Jean-Baptiste Delin, plumet des officiers porteurs de charbon, qui en auroit été mordu...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Gailhaband, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et fait délivrer des bois dans la place par lui occupée dans l'isle Louvier, sur des billets... distribués par des personnes interposées...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Claude Bro et sa femme, locataires d'une chambre au quatrième étage du prieuré de Saint-Denis de la Chartre, en 1000 livres d'amende, pour avoir, le 2 du présent mois, 7 heures du matin, tiré par leur fenêtre un coup de pistolet et jette deux fusées, l'une desquelles a allumé du foin d'un bateau en garre au-dessus du pont Notre-Dame, pour le service des écuries du roy

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bonchrétien, marchand de bois quarré, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port au Plâtre dix éclusées tant solives que planches qui empêchoient d'autres marchands de bois flottés de faire descendre des trains qui étoient au-dessus et de les tirer de la rivière

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