Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destination PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destination

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destination PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destination

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destination PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de cette ville, en 6000 livres d'amende, avec interdiction de commerce pendant un an

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de cette ville, en 6000 livres d'amende, avec interdiction de commerce pendant un an PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Des champs, marchands de grains au port de la Grève, en 200 livres d'amende, les nommés L'Ecolle, Geollier et Forgeot, les héritiers Guenard, aussi marchands de grains audit port, etc... Bécard, commissionnaire de marchands de grains... en 100 livres... pour avoir vendu l'avoine à plus haut prix que celui de l'ouverture de leur bateau

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Des champs, marchands de grains au port de la Grève, en 200 livres d'amende, les nommés L'Ecolle, Geollier et Forgeot, les héritiers Guenard, aussi marchands de grains audit port, etc... Bécard, commissionnaire de marchands de grains... en 100 livres... pour avoir vendu l'avoine à plus haut prix que celui de l'ouverture de leur bateau PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Robiquet, marchand marinier, en 500 livres d'amende, pour avoir placé trois bateaux en double de deux bateaux de charbon au port de la Conférence

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Robiquet, marchand marinier, en 500 livres d'amende, pour avoir placé trois bateaux en double de deux bateaux de charbon au port de la Conférence PDF Author: Paris
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