Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Adam, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier deux bateaux chargés de bois, contre le contenu en la déclaration par lui faite qu'un d'iceux étoit destiné pour celui de l'arche Beaufils

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Adam, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier deux bateaux chargés de bois, contre le contenu en la déclaration par lui faite qu'un d'iceux étoit destiné pour celui de l'arche Beaufils PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Ch. Rogueux, marchande de bois de déchirage de bateaux, et le nommé Charlot, son maître garçon de déchirage, en 300 livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière au port de l'isle des Cignes les démolitions d'une cheminée d'un bateau... et autres immondices...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Ch. Rogueux, marchande de bois de déchirage de bateaux, et le nommé Charlot, son maître garçon de déchirage, en 300 livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière au port de l'isle des Cignes les démolitions d'une cheminée d'un bateau... et autres immondices... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Vigot, marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes des bois à brûler d'un bateau en Rapée dans deux autres bateaux étant au port S. Nicolas, ordonne que lesdits bois... seront... reconduits à ses frais au bateau étant en Rapée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Vigot, marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes des bois à brûler d'un bateau en Rapée dans deux autres bateaux étant au port S. Nicolas, ordonne que lesdits bois... seront... reconduits à ses frais au bateau étant en Rapée... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Charles Rogueux, marchande de bois de débris de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission lâché un bateau pour être déchiré...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Charles Rogueux, marchande de bois de débris de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission lâché un bateau pour être déchiré... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à port... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Duchesne et sa femme, marchand de bois neuf à brûler, en 300 livres d'amende, pour avoir fait monter environ vingt personnes sur un bateau chargé de cotterets sous la première arche du Pont-Royal, avoir loué ausdites personnes des places sur icelui... le... 24 aout... avant le feu d'artifice...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Duchesne et sa femme, marchand de bois neuf à brûler, en 300 livres d'amende, pour avoir fait monter environ vingt personnes sur un bateau chargé de cotterets sous la première arche du Pont-Royal, avoir loué ausdites personnes des places sur icelui... le... 24 aout... avant le feu d'artifice... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bonneville, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir sans solidité fait empiler ses bois dans l'Isle-Louvier, négligé d'en reconstruire les piles, quoiqu'il en ait été averti par l'inspecteur, et avoir engagé la borne qui sépare sa place de celle numérotée 8, qui ordonne la confiscation de 14 voyes desdits bois, et son interdiction du commerce pendant un mois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bonneville, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir sans solidité fait empiler ses bois dans l'Isle-Louvier, négligé d'en reconstruire les piles, quoiqu'il en ait été averti par l'inspecteur, et avoir engagé la borne qui sépare sa place de celle numérotée 8, qui ordonne la confiscation de 14 voyes desdits bois, et son interdiction du commerce pendant un mois PDF Author: Paris
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