Sentence de police rendue sur délibéré en faveur de la communauté des maîtres et marchands boursiers à Paris contre la veuve Maingot, marchande fripière PDF Download

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Sentence de police rendue sur délibéré en faveur de la communauté des maîtres et marchands boursiers à Paris contre la veuve Maingot, marchande fripière

Sentence de police rendue sur délibéré en faveur de la communauté des maîtres et marchands boursiers à Paris contre la veuve Maingot, marchande fripière PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue sur délibéré en faveur de la communauté des maîtres et marchands boursiers à Paris contre la veuve Maingot, marchande fripière

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Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie

Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux

Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres boutonniers passementiers de Paris contre Prudent Grousne

Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres boutonniers passementiers de Paris contre Prudent Grousne PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris

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Sentence de M. le lieutenant de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers boutonniers à Paris

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Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux

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Sentences de police (du prévôt de Paris) rendues en faveur des maîtres apothicaires de Paris contre le sieur Blondelu, marchand épicier-grossier-droguiste à Paris

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Sentence de monsieur le lieutenant general de police

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