(Sentence de police rendue en faveur de la communauté des marchands de vins cabaretiers de Paris contre la communauté des maîtres cuisiniers de la même ville).

(Sentence de police rendue en faveur de la communauté des marchands de vins cabaretiers de Paris contre la communauté des maîtres cuisiniers de la même ville). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres traiteurs de cette Ville de Paris, contre le sieur Gabriel Chatelet, marchand de vin à Paris

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Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres rôtisseurs de Paris contre celle des maîtres charcutiers de la même ville

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Sentences de police rendues au profit de la communauté des maîtres traiteurs de Paris contre le sieur Nicolas Lecomte, marchand de vin à Paris

Sentences de police rendues au profit de la communauté des maîtres traiteurs de Paris contre le sieur Nicolas Lecomte, marchand de vin à Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue sur délibéré en faveur de la communauté des maîtres et marchands boursiers à Paris contre la veuve Maingot, marchande fripière

Sentence de police rendue sur délibéré en faveur de la communauté des maîtres et marchands boursiers à Paris contre la veuve Maingot, marchande fripière PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris

Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie

Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre le nommé Niquet, maître charcutier à Paris, et qui renouvelle les défenses aux charcutiers d'acheter des marchandises de porc sur le carreau de la halle

Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre le nommé Niquet, maître charcutier à Paris, et qui renouvelle les défenses aux charcutiers d'acheter des marchandises de porc sur le carreau de la halle PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers à Paris ; et qui ordonne l'exécution des sentences et réglements de police concernant la vente des marchandises de porc

Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers à Paris ; et qui ordonne l'exécution des sentences et réglements de police concernant la vente des marchandises de porc PDF Author: France. Châtelet de Paris
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