Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes femmes vendantes et estallantes dans les halles et marchez... de se quereller et de troubler la tranquillité publique ; et condamne la nommée Bataille en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... PDF Download

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Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes femmes vendantes et estallantes dans les halles et marchez... de se quereller et de troubler la tranquillité publique ; et condamne la nommée Bataille en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu...

Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes femmes vendantes et estallantes dans les halles et marchez... de se quereller et de troubler la tranquillité publique ; et condamne la nommée Bataille en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes femmes vendantes et estallantes dans les halles et marchez... de se quereller et de troubler la tranquillité publique ; et condamne la nommée Bataille en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu...

Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes femmes vendantes et estallantes dans les halles et marchez... de se quereller et de troubler la tranquillité publique ; et condamne la nommée Bataille en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses à toutes femmes vendantes et étalantes dans les halles et marchés de se quereller et de troubler la tranquillité publique ; et condamne la nommée Bataille en 30 livres d'amende pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses à toutes femmes vendantes et étalantes dans les halles et marchés de se quereller et de troubler la tranquillité publique ; et condamne la nommée Bataille en 30 livres d'amende pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes... personnes vendant et étallant dans les halles et marchez de Paris, d'y exciter des rumeurs et de troubler la tranquillité publique ; et condamne en l'amende les femmes Lebrun, Dagent et Blain, vendant des herbages dans le cimetière Saint-Jean, pour y avoir contrevenu...

Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes... personnes vendant et étallant dans les halles et marchez de Paris, d'y exciter des rumeurs et de troubler la tranquillité publique ; et condamne en l'amende les femmes Lebrun, Dagent et Blain, vendant des herbages dans le cimetière Saint-Jean, pour y avoir contrevenu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police

Sentence de police PDF Author: France
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Sentence de police qui fait défenses à tous voituriers d'embarrasser la voie publique et de laisser leurs voitures dans aucunes des rues adjacentes aux Halles ; et condamne les nommés Fely et Bannière à l'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses à tous voituriers d'embarrasser la voie publique et de laisser leurs voitures dans aucunes des rues adjacentes aux Halles ; et condamne les nommés Fely et Bannière à l'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne le nommé Paillet en 1000 livres d'amende et en la confiscation de 8 septiers et mine d'avoine, pour y avoir contrevenu

Sentence (de police) qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne le nommé Paillet en 1000 livres d'amende et en la confiscation de 8 septiers et mine d'avoine, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne le nommé Paillet, aubergiste, en 1000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne le nommé Paillet, aubergiste, en 1000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous charetiers, voituriers, botteleurs et autres gens de journées de s'immiscer en la vente des foins ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous charetiers, voituriers, botteleurs et autres gens de journées de s'immiscer en la vente des foins ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne plusieurs femmes y dénommées en 30 livres d'amende, leur fait défenses et à tous autres qui ne sont pas marchands bouchers, de vendre à l'avenir dans les halles et autres lieux des chairs de boucherie crues ; permis seulement de vendre les menus des rotisseurs.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs femmes y dénommées en 30 livres d'amende, leur fait défenses et à tous autres qui ne sont pas marchands bouchers, de vendre à l'avenir dans les halles et autres lieux des chairs de boucherie crues ; permis seulement de vendre les menus des rotisseurs.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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