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Sentence (de police) qui défend les jeux, et qui condamne le nommé Le Maistre et le sieur de Varoq solidairement en 3000 livres d'amende...

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Sentence (de police) qui défend les jeux, et qui condamne le nommé Le Maistre et le sieur de Varoq solidairement en 3000 livres d'amende... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) concernant la défense des jeux de hazard, et qui condamne la demoiselle Gueny et le sieur Bernard solidairement en 3000 livr. d'amende, le sieur Mustaphaga et autres particuliers aussi en 1000 livres d'amende

Sentence (de police) concernant la défense des jeux de hazard, et qui condamne la demoiselle Gueny et le sieur Bernard solidairement en 3000 livr. d'amende, le sieur Mustaphaga et autres particuliers aussi en 1000 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui défend de jouer ni donner à jouer à aucun jeu de hazard... et qui condamne les nommez Deffieux, Monnetoy et Le Brun en 3000 livres d'amende chacun solidairement, et le nommé Bionnot en 1000 livres...

Sentence (de police) qui défend de jouer ni donner à jouer à aucun jeu de hazard... et qui condamne les nommez Deffieux, Monnetoy et Le Brun en 3000 livres d'amende chacun solidairement, et le nommé Bionnot en 1000 livres... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) concernant les jeux de hazard, et qui condamne les sieur et demoiselle Chaplas solidairement en 3000 livres d'amende, et les Srs Artos et Senvallier chacun en 1000 livres...

Sentence (de police) concernant les jeux de hazard, et qui condamne les sieur et demoiselle Chaplas solidairement en 3000 livres d'amende, et les Srs Artos et Senvallier chacun en 1000 livres... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne le Sr Guymonneau et sa femme solidairement en 3000 liv. d'amende, le Sr de Girolle en 1000 liv. et le Sr d'Hercourt en 3000 liv. aussi d'amende ; et qui rend civilement responsables desdites amendes les propriétaires des maisons où sont tenus lesdits jeux, s'ils y demeurent, ou les principaux locataires d'icelles

Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne le Sr Guymonneau et sa femme solidairement en 3000 liv. d'amende, le Sr de Girolle en 1000 liv. et le Sr d'Hercourt en 3000 liv. aussi d'amende ; et qui rend civilement responsables desdites amendes les propriétaires des maisons où sont tenus lesdits jeux, s'ils y demeurent, ou les principaux locataires d'icelles PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui défend les jeux (et condamne les nommés de Lespinay et veuve Pin en 3000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu).

Sentence (de police) qui défend les jeux (et condamne les nommés de Lespinay et veuve Pin en 3000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibez, et qui condamne le sieur Bal et la damoiselle Massife solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibez, et qui condamne le sieur Bal et la damoiselle Massife solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions

Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne pour le jeu le sieur Mustaphaaga en 3000 livres d'amende...

Sentence (de police) qui condamne pour le jeu le sieur Mustaphaaga en 3000 livres d'amende... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui défend les assemblées de jeu ; qui condamne la dame de Cayavelle en 3000 livres d'amende, les dames Potonnier et de Gamache et le sr de Girolles en 1000 liv. chacun

Sentence (de police) qui défend les assemblées de jeu ; qui condamne la dame de Cayavelle en 3000 livres d'amende, les dames Potonnier et de Gamache et le sr de Girolles en 1000 liv. chacun PDF Author: France. Châtelet de Paris
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