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Sentence de police qui déclare confisquées 205 bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances et condamne le propriétaire en 10 livres d'amende

Sentence de police qui déclare confisquées 205 bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances et condamne le propriétaire en 10 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui déclare confisquées deux cens cinq bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances, et condamne le propriétaire en 10 livres d'amende

Sentence (de police) qui déclare confisquées deux cens cinq bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances, et condamne le propriétaire en 10 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui déclare saisies... plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus leger que celuy prescrit par les ordonnances, et qui condamne à l'amende ceux sur qui elles ont esté confisquées...

Sentence (de police) qui déclare saisies... plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus leger que celuy prescrit par les ordonnances, et qui condamne à l'amende ceux sur qui elles ont esté confisquées... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui déclare saisies au profit du Roy plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus léger que celui prescrit par les ordonnances

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Sentence (de police) concernant la vente des foins ; et portant confiscation de 206 bottes de foin de poids plus léger que celui fixé par les ordonnances...

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Sentence de police qui déclare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nommé Auvernay, et le condamne en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualité de la marchandise de foin

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Sentence (de police) portant saisie de plusieurs bottes de foin d'un poids plus léger que celuy porté par l'ordonnance, et qui condamne le nommé Meusnier, laboureur, en 20 liv. d'amende...

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Sentence de police qui déclare valable la saisie de 200 bottes de foin faite sur le nommé Héricourt, et le condamne en l'amende de 30 livres, pour avoir, après plusieurs récidives, altéré le poids desdites bottes de foin

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Sentence (du lieutenant) de police, qui ordonne aux laboureurs... et autres, de se conformer aux ordonnances... concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Raquina,...

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