(Sentence de police qui condamne plusieurs selliers et charrons en 10 livres d'amende, pour avoir encombré la voie publique des carrosses, chaises et trains auxquels ils travaillent.).

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(Sentence de police qui condamne plusieurs marchandes de la campagne en 10 livres d'amende, pour avoir stationné dans la rue S. Martin et encombré les abords de S. Nicolas-des-Champs.).

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Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique

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Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommez Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu...

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(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.).

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Sentence (de police) qui condamne les nommez Ovable et Barouillier, loueurs de carosses, en 30 livres d'amende chacun, pour avoir pris à leur service des cochers, sans le consentement par écrit de leurs derniers maistres...

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(Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire des charrettes et tombereaux autrement qu'à pied.).

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Sentence de police qui ordonne l' exécution des réglements de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommés Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

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Sentence de police, qui condamne les nommés Demouchy, maitre charron, et Deroy, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir loué à des femmes de débauche, et n'avoir point fermé la porte de leur maison

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Sentence de police, qui condamne plusieurs regrattiers et regrattières de légumes et fruits, et revendeuses de marée, en trois livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent d'embarrasser la voie publique

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