(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fruitiers à l'amende, pour contravention aux réglements touchant le lotissement des beurres.). PDF Download

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(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fruitiers à l'amende, pour contravention aux réglements touchant le lotissement des beurres.).

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(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fruitiers orangers en 50 livres d'amende, pour contraventions aux réglements concernant le lotissement des beurres, oeufs et fromages.).

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(Sentence de police qui condamne Louis Le Clerc, marchand fruitier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements concernant le lotissement des beurres, oeufs et fromages.).

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(Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour contravention aux réglements sur la vente des fruits apportés à la halle au blé par les marchands forains.).

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(Sentence de police qui condamne Julien Le Clerc, juré de la communauté des maîtres fruitiers, en 10 liv. d'amende, pour contravention aux règlements relatifs au lotissement les beurres.).

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(Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne deux jurés de la communauté des marchands fruitiers et orangers en 40 livres d'amende, pour avoir exigé avec menaces des marchands de beurre des provinces plusieurs sommes pour contribuer aux dépenses de leur confrairie.).

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(Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs maîtres fruitiers, pour accaparement des beurres.).

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(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et revendeuses en l'amende pour s'être attroupés avec leurs chevaux, ânes ou paniers chargés de fruits et légumes dans la rue de l'Arbre-sec et carrefour de l'Ecole.).

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(Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers en l' amende, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons de paille.).

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