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Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies

Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies

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Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant ce qui doit être observé par les tenant chambres garnies et logis

Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant ce qui doit être observé par les tenant chambres garnies et logis PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniers...

Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniers... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommés Josset et Saint-Louis, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies

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Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et règlements de police concernant ceux qui tiennent des chambres garnies, et condamne en l'amende les nommés Louis Louis et Veilleau, pour avoir retiré chez eux des femmes de mauvaise vie

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Sentence de police concernant la tenue des chambres garnies ; et qui condamne à 50 livres d'amende le nommé Valier, pour être contrevenu aux ordonnances et règlements rendus sur ce sujet

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Sentence de police, qui condamne le nommé Neuville en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police concernant la tenuë des chambres garnies

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Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge

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Sentence de police

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Sentence de police qui condamne le nommé Bervé, aubergiste, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des registres des chambres garnies

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