Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibez, et qui condamne le sieur Bal et la damoiselle Massife solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon... PDF Download

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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibez, et qui condamne le sieur Bal et la damoiselle Massife solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibez, et qui condamne le sieur Bal et la damoiselle Massife solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibez, et qui condamne le sieur Bal et la damoiselle Massife solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibez, et qui condamne le sieur Bal et la damoiselle Massife solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne solidairement en trois mille livres d'amende la Dame de Cohade, pour avoir tenu dans son appartement une assemblée de Jeu de Pharaon, et le nommé Gruse principal Locataire dudit appartement pour avoir souffert ladite assemblée

Sentence de police qui condamne solidairement en trois mille livres d'amende la Dame de Cohade, pour avoir tenu dans son appartement une assemblée de Jeu de Pharaon, et le nommé Gruse principal Locataire dudit appartement pour avoir souffert ladite assemblée PDF Author:
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Sentence de police qui condamne la Dame de Sallere en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une Aßemblée de Jeu de Pharaon

Sentence de police qui condamne la Dame de Sallere en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une Aßemblée de Jeu de Pharaon PDF Author:
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Sentence de police qui condamne la Dame Ferrand en trois mille livres d'amende pour avoir tenu chez elle une Aßemblée de Jeu de Pharaon

Sentence de police qui condamne la Dame Ferrand en trois mille livres d'amende pour avoir tenu chez elle une Aßemblée de Jeu de Pharaon PDF Author:
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Sentence de police qui condamne la dame Louise Sante, veuve du sieur baron d'Ablancourt, en trois mille livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon

Sentence de police qui condamne la dame Louise Sante, veuve du sieur baron d'Ablancourt, en trois mille livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Lesage en 150 livres d'amende, pour avoir logé dans une maison dont il est principal-locataire, plusieurs femmes et filles de mauvaise vie

Sentence de police qui condamne le nommé Lesage en 150 livres d'amende, pour avoir logé dans une maison dont il est principal-locataire, plusieurs femmes et filles de mauvaise vie PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant

Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police

Sentence de police PDF Author: Paris (France). Prévôté
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Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin

Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliers

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliers PDF Author: Paris
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