Sentence de police qui condamne le sieur de Quatre mer, marchand de vin et sous-lieutenant des archers de ville, à payer les droits de visite aux maitres et gardes du corps des marchands de vins ... PDF Download

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Sentence de police qui condamne le sieur de Quatre mer, marchand de vin et sous-lieutenant des archers de ville, à payer les droits de visite aux maitres et gardes du corps des marchands de vins ...

Sentence de police qui condamne le sieur de Quatre mer, marchand de vin et sous-lieutenant des archers de ville, à payer les droits de visite aux maitres et gardes du corps des marchands de vins ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le sieur de Quatre mer, marchand de vin et sous-lieutenant des archers de ville, à payer les droits de visite aux maitres et gardes du corps des marchands de vins ...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Changé l'aîné, l'un des préposés pour procurer la vente des vins sur les ports, dans la halle et sur l'étape, en 30 livres d'amende, qui l'interdit pour toujours de l'exercice de ladite commission... pour avoir injurié et insulté le Sr More, l'un des gardes du corps des marchands de vins... ladite halle aux vins, et qui enjoint à tous les pourvus de semblables commissions de porter honneur et respect auxdits maîtres et gardes...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Changé l'aîné, l'un des préposés pour procurer la vente des vins sur les ports, dans la halle et sur l'étape, en 30 livres d'amende, qui l'interdit pour toujours de l'exercice de ladite commission... pour avoir injurié et insulté le Sr More, l'un des gardes du corps des marchands de vins... ladite halle aux vins, et qui enjoint à tous les pourvus de semblables commissions de porter honneur et respect auxdits maîtres et gardes... PDF Author: Paris
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Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne le sieur Desaigles, marchand de vin, en 20 livres de dommages et intérêts envers la communauté des maîtres traiteurs, pour avoir reçu chez lui une compagnie de noce

Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne le sieur Desaigles, marchand de vin, en 20 livres de dommages et intérêts envers la communauté des maîtres traiteurs, pour avoir reçu chez lui une compagnie de noce PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police contre le sieur Dugesne, archer de ville, qui ordonne qu'il fermera la cave qu'il avait ouverte outre sa maison, le Condamne en cinquante livres de dommages et intérêts, et aux dépens

Sentence de police contre le sieur Dugesne, archer de ville, qui ordonne qu'il fermera la cave qu'il avait ouverte outre sa maison, le Condamne en cinquante livres de dommages et intérêts, et aux dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses au sieur Chevalier, marchand de vin, de plus avoir d'eau-de-vie dans ses caves, et au sieur Girard, maitre limonadier, de prêter son nom, pour laquelle contravention, les condamne solidairement en 300 livres de dommages-intérêts, et ledit chevalier en 50 livres d'amende, envers la communauté des maitres limonadiers

Sentence de police qui fait défenses au sieur Chevalier, marchand de vin, de plus avoir d'eau-de-vie dans ses caves, et au sieur Girard, maitre limonadier, de prêter son nom, pour laquelle contravention, les condamne solidairement en 300 livres de dommages-intérêts, et ledit chevalier en 50 livres d'amende, envers la communauté des maitres limonadiers PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Baron, marchand de vin, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux.. règlements de police qui défendent aux marchands de vin de donner à jouer chez eux

Sentence de police qui condamne le nommé Baron, marchand de vin, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux.. règlements de police qui défendent aux marchands de vin de donner à jouer chez eux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de monsieur le lieutenant general de police

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Sentences de police, rendues en faveur du corps des marchands epiciers & apothicaires de la ville ... Qui condamne le nommé Marsan, marchand-fruitier-regratier en 50 livres d'amende, pour s 'être servi de faux poids. Des 24 juillet & 11 décembre 1761

Sentences de police, rendues en faveur du corps des marchands epiciers & apothicaires de la ville ... Qui condamne le nommé Marsan, marchand-fruitier-regratier en 50 livres d'amende, pour s 'être servi de faux poids. Des 24 juillet & 11 décembre 1761 PDF Author:
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Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Mr Thibaut La Rue, fermier général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux statuts ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Mr Thibaut La Rue, fermier général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux statuts ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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