Sentence de police, qui condamne le nommé Rennuy, maitre vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs PDF Download

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Sentence de police, qui condamne le nommé Rennuy, maitre vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

Sentence de police, qui condamne le nommé Rennuy, maitre vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne le nommé Rennuy, maitre vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

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Sentence de police, qui condamne le nommé Dionis, vuidangeur, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant les vuidangeurs

Sentence de police, qui condamne le nommé Dionis, vuidangeur, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant les vuidangeurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne le nommé Cagny, vuidangeur, en vingt livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

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Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge

Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies

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Sentence de police, qui condamne le nommé Neuville en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police concernant la tenuë des chambres garnies

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Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices...

Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la liberté de la voye publique...

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