Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 du présent mois, portant deffenses de tirer aucunes armes à feu... PDF Download

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Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 du présent mois, portant deffenses de tirer aucunes armes à feu...

Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 du présent mois, portant deffenses de tirer aucunes armes à feu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 du présent mois, portant deffenses de tirer aucunes armes à feu...

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Sentence de police qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 juillet portant défenses de tirer aucunes armes à feu

Sentence de police qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 juillet portant défenses de tirer aucunes armes à feu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.).

(Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains

Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices...

Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne... Joseph Lorry en 200 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente des grains

Sentence (de police) qui condamne... Joseph Lorry en 200 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente des grains PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Martin et sa femme en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 15 octobre 1734, qui enjoint à tous charetiers et voituriers d'avoir à leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le numéro de la voiture, le nom et la demeure du voiturier

Sentence de police qui condamne le nommé Martin et sa femme en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 15 octobre 1734, qui enjoint à tous charetiers et voituriers d'avoir à leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le numéro de la voiture, le nom et la demeure du voiturier PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police

Sentence de police PDF Author: France
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Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin

Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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