Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains PDF Download

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Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains

Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains

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Sentence (de police) qui condamne... Joseph Lorry en 200 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente des grains

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Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 du présent mois, portant deffenses de tirer aucunes armes à feu...

Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 du présent mois, portant deffenses de tirer aucunes armes à feu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 juillet portant défenses de tirer aucunes armes à feu

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Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

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Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge

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Sentence de police, qui condamne le nommé Dionis, vuidangeur, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant les vuidangeurs

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Sentence de police, qui condamne les nommés Maubertier et Dionis, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

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Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique

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Sentence de police, qui condamne le nommé Rennuy, maitre vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

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