Sentence (de police) qui condamne la nommée Lemaire en 15 livres d'amende, pour avoir troublé l'un des jurez controlleurs de foin en l'exercice de ses fonctions...

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Sentence de police qui condamne la nommée Lemaire en 15 livres d'amende pour avoir troublé l'un des jurés controleurs de foin en l'exercice de ses fonctions

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Buißon, pour avoir injurié et troublé les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, Regratier de Paille, pour avoir troublé et maltraité les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Buisson, pour avoir injurié les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence de police qui condamne le nommé Desnoyers, loueur de carosses, en l'amende, pour avoir troublé et insulté les jurez-controleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence (de police) qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance aux jurez controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions...

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, regratier de paille, pour avoir troublé et maltraité les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir injurié et troublé les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions...

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, pour avoir injurié et troublé les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions

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