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Sentence de police, qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit

Sentence de police, qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit

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Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs propriétaires et principaux locataires, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit

Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs propriétaires et principaux locataires, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police

Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne plusieurs propriétaires et principaux locataires en l'amende pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes passé les heures prescrites par les ordonnances de police

Sentence de police qui condamne plusieurs propriétaires et principaux locataires en l'amende pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes passé les heures prescrites par les ordonnances de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour n'avoir pas balayé le devant de leurs maisons, et avoir jetté des matières fécales par leurs fenestres

Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour n'avoir pas balayé le devant de leurs maisons, et avoir jetté des matières fécales par leurs fenestres PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne à l'Amende le sieur Destouches, procureur au Parlement, et plusieurs autres particuliers, pour avoir refusé ou négligé d'arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleurs

Sentence de police qui condamne à l'Amende le sieur Destouches, procureur au Parlement, et plusieurs autres particuliers, pour avoir refusé ou négligé d'arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police

Sentence de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenêtres, dans les rues, tant de jour que de nuit, même en criant garre l'eau, aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures, notamment dans les ruelles de l'Arche-Pepin et l'Arche-Marion et condamne en l'amende les propriétaires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jetté. Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l'amende plusieurs d'iceux pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenêtres, dans les rues, tant de jour que de nuit, même en criant garre l'eau, aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures, notamment dans les ruelles de l'Arche-Pepin et l'Arche-Marion et condamne en l'amende les propriétaires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jetté. Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l'amende plusieurs d'iceux pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir causé du scandale et troublé la tranquillité publique dans le marché du cimetière Saint-Jean

Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir causé du scandale et troublé la tranquillité publique dans le marché du cimetière Saint-Jean PDF Author:
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(Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.).

(Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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