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Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir causé du scandale et troublé la tranquillité publique dans le marché du cimetière Saint-Jean

Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir causé du scandale et troublé la tranquillité publique dans le marché du cimetière Saint-Jean PDF Author:
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Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir causé du scandale et troublé la tranquillité publique dans le marché du cimetière Saint-Jean

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Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir causé du scandale et troublé la tranquillité publique dans le marché du cimetière Saint-Jean PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police

Sentence de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'embarrasser la voye publique, et condamne plusieurs particuliers et particulières à l'amende, pour avoir fait des étallages sur la place du pont Saint-Michel...

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Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir fait des étalages sur la place du pont Saint-Michel

Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir fait des étalages sur la place du pont Saint-Michel PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en différentes amendes, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la sureté et tranquillité publique

Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en différentes amendes, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la sureté et tranquillité publique PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes... personnes vendant et étallant dans les halles et marchez de Paris, d'y exciter des rumeurs et de troubler la tranquillité publique ; et condamne en l'amende les femmes Lebrun, Dagent et Blain, vendant des herbages dans le cimetière Saint-Jean, pour y avoir contrevenu...

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Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs Particuliers et Particulieres, pour avoir tenu une Aßemblée de Jeu de Biribi

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Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique

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Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts et ordonnances de police concernant ce qui doit être observé par les habitants de la ville et faubourgs de Paris les jours de la Fête-Dieu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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