Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, regratier de paille, pour avoir troublé et maltraité les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions PDF Download

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, regratier de paille, pour avoir troublé et maltraité les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions

Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, regratier de paille, pour avoir troublé et maltraité les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, regratier de paille, pour avoir troublé et maltraité les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, Regratier de Paille, pour avoir troublé et maltraité les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions

Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, pour avoir injurié et troublé les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Buisson, pour avoir injurié les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin ... pour avoir alteré le poids de bottes de paille, et avoir ... maltraité les jurés contrôleurs ... de foin ...

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Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin... pour avoir altéré le poids de bottes de paille, et avoir... maltraité les jurés contrôleurs... de foin...

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Sentence de police qui déclare valable la saisie de trois à quatre cents bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt par les jurés-contrôleurs de foin, et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille

Sentence de police qui déclare valable la saisie de trois à quatre cents bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt par les jurés-contrôleurs de foin, et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne la nommée Lemaire en 15 livres d'amende pour avoir troublé l'un des jurés controleurs de foin en l'exercice de ses fonctions

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, dit le Petit-Champagne, pour avoir injurié et troublé les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions

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