Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, dit le Petit-Champagne, pour avoir injurié et troublé les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions PDF Download

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, dit le Petit-Champagne, pour avoir injurié et troublé les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, dit le Petit-Champagne, pour avoir injurié et troublé les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, pour avoir injurié et troublé les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions

Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, pour avoir injurié et troublé les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas. Du 18. novembre 1729

Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas. Du 18. novembre 1729 PDF Author: Paris (France) Châtelet
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Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C.

Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C. PDF Author:
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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Buißon, pour avoir injurié et troublé les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, Regratier de Paille, pour avoir troublé et maltraité les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions

Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, Regratier de Paille, pour avoir troublé et maltraité les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions PDF Author:
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Sentence (de police) qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l' amende les nommez Franchecourt et Le Bas...

Sentence (de police) qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l' amende les nommez Franchecourt et Le Bas... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier les contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommés Franche-court et Le Bas

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier les contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommés Franche-court et Le Bas PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu...

Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions...

Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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