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(Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs vendeuses de poisson et légumes, pour avoir étalé leurs marchandises hors des places marquées.).

(Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs vendeuses de poisson et légumes, pour avoir étalé leurs marchandises hors des places marquées.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs vendeuses de poisson et légumes, pour avoir étalé leurs marchandises hors des places marquées.).

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Sentence de police qui fait défenses aux bouchers, leurs étaliers et garçons ; aux rotisseurs, vendeuses de poisson, fruitiers et autres vendant dans les halles et marchés d'injurier ni maltraiter les personnes qui viendront leur acheter leurs marchandises, et condamne en l'amende Drieu et Dupont, étaliers bouchers, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses aux bouchers, leurs étaliers et garçons ; aux rotisseurs, vendeuses de poisson, fruitiers et autres vendant dans les halles et marchés d'injurier ni maltraiter les personnes qui viendront leur acheter leurs marchandises, et condamne en l'amende Drieu et Dupont, étaliers bouchers, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs revendeuses, pour avoir étalé leurs marchandises à l'entrée du Collège Mazarin.).

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(Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne plusieurs marchandes de marée, de poisson d'eau douce, beurre et oeufs, en 10 l. d'amende, pour avoir encombré le pavé de la rue S. Honoré de baquets et de paniers.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs marchandes de marée, de poisson d'eau douce, beurre et oeufs, en 10 l. d'amende, pour avoir encombré le pavé de la rue S. Honoré de baquets et de paniers.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Criminal Code Act

Criminal Code Act PDF Author: Australia
Publisher: "Издательство ""Проспект"""
ISBN: 5392081606
Category : Law
Languages : en
Pages : 640

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CRIMINAL CODE ACT Act No. 12 of 1995 as amended This compilation was prepared on 29 July 2011 taking into account amendments up to Act No. 80 of 2011 The text of any of those amendments not in force on that date is appended in the Notes section The operation of amendments that have been incorporated may be affected by application provisions that are set out in the Notes section Prepared by the Office of Legislative Drafting and Publishing, Attorney-General’s Department, Canberra

(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et revendeuses en l'amende pour s'être attroupés avec leurs chevaux, ânes ou paniers chargés de fruits et légumes dans la rue de l'Arbre-sec et carrefour de l'Ecole.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et revendeuses en l'amende pour s'être attroupés avec leurs chevaux, ânes ou paniers chargés de fruits et légumes dans la rue de l'Arbre-sec et carrefour de l'Ecole.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police portant condamnation à l'amende contre plusieurs femmes qui avaient vendu des légumes devant les étaux de Duchesne, boucher.).

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(Sentence de police qui condamne plusieurs jardiniers en 20 liv. d'amende, pour avoir encombré le quai aux Fleurs et avoir étalé le long des boutiques, au lieu de se placer du côté de l'eau.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs jardiniers en 20 liv. d'amende, pour avoir encombré le quai aux Fleurs et avoir étalé le long des boutiques, au lieu de se placer du côté de l'eau.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons

Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons PDF Author: France. Châtelet de Paris
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