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Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir fait des étalages sur la place du pont Saint-Michel

Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir fait des étalages sur la place du pont Saint-Michel PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir fait des étalages sur la place du pont Saint-Michel

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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'embarrasser la voye publique, et condamne plusieurs particuliers et particulières à l'amende, pour avoir fait des étallages sur la place du pont Saint-Michel...

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Sentence de police

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