(Sentence de police contre le nommé Meunier, qui lui fait défenses, et à tous marchands forains de fruits, de mettre des bouchons de paille dans leurs paniers pour tromper ceux qui les achètent.).

(Sentence de police contre le nommé Meunier, qui lui fait défenses, et à tous marchands forains de fruits, de mettre des bouchons de paille dans leurs paniers pour tromper ceux qui les achètent.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence de police portant défenses à Jean Meusnier et à tous autres marchands forains de mettre aucuns bouchons d'herbe dans leurs paniers de fruits et d'induire en erreur ceux qui les achètent.).

(Sentence de police portant défenses à Jean Meusnier et à tous autres marchands forains de mettre aucuns bouchons d'herbe dans leurs paniers de fruits et d'induire en erreur ceux qui les achètent.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence de police contre plusieurs marchands forains, pour avoir rempli leur paniers de fruits d'un tiers de bouchons de foin et d'herbes.).

(Sentence de police contre plusieurs marchands forains, pour avoir rempli leur paniers de fruits d'un tiers de bouchons de foin et d'herbes.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous marchands fruitiers de commettre aucune fraude dans le débit de leur marchandise ; et condamnant trois fruitiers pour avoir rempli de bouchons de paille, foin, etc. le fond de leurs paniers de fruits.).

(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous marchands fruitiers de commettre aucune fraude dans le débit de leur marchandise ; et condamnant trois fruitiers pour avoir rempli de bouchons de paille, foin, etc. le fond de leurs paniers de fruits.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence de police qui condamne à l'amende trois marchands fruitiers, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons foin et de paille.).

(Sentence de police qui condamne à l'amende trois marchands fruitiers, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons foin et de paille.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers en l' amende, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons de paille.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers en l' amende, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons de paille.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence de police qui condamne Pierre Bucherot, Cl. Seny et Cl. Boucheron, fruitiers, en 50 liv. d'amende, pour avoir rempli leurs paniers de fruits de bouchons de foin et de paille.).

(Sentence de police qui condamne Pierre Bucherot, Cl. Seny et Cl. Boucheron, fruitiers, en 50 liv. d'amende, pour avoir rempli leurs paniers de fruits de bouchons de foin et de paille.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence de police contre Joseph Arnoult et Pierre Rezin, marchands forains de beurre à Argenteuil, qui leur fait défenses à eux et à tous autres d'ouvrer les beurres frais qu'ils achèteront dans les marchés et de le vendre en livres.).

(Sentence de police contre Joseph Arnoult et Pierre Rezin, marchands forains de beurre à Argenteuil, qui leur fait défenses à eux et à tous autres d'ouvrer les beurres frais qu'ils achèteront dans les marchés et de le vendre en livres.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence (de police) qui fait défenses à tous vendeurs et venderesses de fruits, de légumes, d'herbages, de balais, et autres gens de cette qualité, de s'arrêter à la pointe de St Eustache, ni au-devant des boutiques des marchands pour vendre leurs marchandises

Sentence (de police) qui fait défenses à tous vendeurs et venderesses de fruits, de légumes, d'herbages, de balais, et autres gens de cette qualité, de s'arrêter à la pointe de St Eustache, ni au-devant des boutiques des marchands pour vendre leurs marchandises PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises

Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description