(Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.).

(Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge

Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché

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Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et marchandes en cent sols d'amende chacun, pour avoir tenu leurs boutiques ouvertes le dimanche vingt octobre dernier

Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et marchandes en cent sols d'amende chacun, pour avoir tenu leurs boutiques ouvertes le dimanche vingt octobre dernier PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements touchant les chambres garnies

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Sentence (de police) qui fait deffenses aux vendeuses de légumes et autres denrées de se placer au-devant des étaux à bouchers de la rue Saint-Martin, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu ...

Sentence (de police) qui fait deffenses aux vendeuses de légumes et autres denrées de se placer au-devant des étaux à bouchers de la rue Saint-Martin, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons

Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maistres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garnies...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maistres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garnies... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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