Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons PDF Download

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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons

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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chaudronniers batteurs dinandiers de la ville et faubourgs de Paris contre les faux ouvriers de la ville et faubourgs de Paris et les compagnons de ladite ville

Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chaudronniers batteurs dinandiers de la ville et faubourgs de Paris contre les faux ouvriers de la ville et faubourgs de Paris et les compagnons de ladite ville PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en forme de règlement, faisant défense à tous compagnons orfèvres de se présenter chez aucuns maîtres et marchands orfèvres-joaïlliers pour y travailler, sans avoir le congé de leurs précédents mâitres et aux dits maîtres et marchands de les recevoir qu'ils ne leur aient représenté le dit congé...

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en forme de règlement, faisant défense à tous compagnons orfèvres de se présenter chez aucuns maîtres et marchands orfèvres-joaïlliers pour y travailler, sans avoir le congé de leurs précédents mâitres et aux dits maîtres et marchands de les recevoir qu'ils ne leur aient représenté le dit congé... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de monsieur le lieutenant general de police

Sentence de monsieur le lieutenant general de police PDF Author: France
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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux

Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris

Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris

Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris PDF Author:
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Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit des maitres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de la ville de Paris contre les nommés Jacques Hallois et Pierre Angot ; ouvriers bonnetiers de la ville Saint Marcel, que déclare valables les saisies sur eux faites des marchandises foraines et leur fait défenses d'en vendre

Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit des maitres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de la ville de Paris contre les nommés Jacques Hallois et Pierre Angot ; ouvriers bonnetiers de la ville Saint Marcel, que déclare valables les saisies sur eux faites des marchandises foraines et leur fait défenses d'en vendre PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence contradictoire rendue par le lieutenant général de police au profit des maîtres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de Paris contre Jacques Hallois et Pierre Angot, ouvriers bonnetiers.).

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Sentence de Monsieur de La Reynie, lieutenant général de police rendue en faveur des marchands de Paris, contre les gagne-deniers de la douane de Paris, portant règlement pour leurs salaires

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