L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle PDF Author: Salma Abid Mnif
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358093
Category : Law
Languages : fr
Pages : 580

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Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) PDF Author: Henri Mazeaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484736
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 875

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) PDF Author: Henri Mazeaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484582
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 969

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La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle

La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle PDF Author: Georges Durry
Publisher: Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 212

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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2) PDF Author: Henri Mazeaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484876
Category : Law
Languages : fr
Pages : 825

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L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle PDF Author: Edmund Noël Martine
Publisher:
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 218

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Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit suisse

Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit suisse PDF Author: Abdel Razzak Abdel-Wahab
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 202

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La responsabilité civile

La responsabilité civile PDF Author: Henri Lalou
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 502

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Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle PDF Author: Jérôme Huet
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 1426

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De la responsabilité contractuelle et délictuelle ...

De la responsabilité contractuelle et délictuelle ... PDF Author: Ernst Tarbouriech
Publisher:
ISBN:
Category : Accident insurance
Languages : fr
Pages : 516

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