Réglementation internationale concernant la prévention et la couverture des risques encourus par les biens culturels mobiliers

Réglementation internationale concernant la prévention et la couverture des risques encourus par les biens culturels mobiliers PDF Author: Unesco
Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 39

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Règlementation internationale concernant la prʹevention et la converture des risques encourus par les biens culturels mobiliers

Règlementation internationale concernant la prʹevention et la converture des risques encourus par les biens culturels mobiliers PDF Author: Unesco
Publisher:
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Languages : fr
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La Protection des biens culturels

La Protection des biens culturels PDF Author: O'Keefe, Roger
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9232001381
Category :
Languages : fr
Pages : 107

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La protection des biens culturels meubles

La protection des biens culturels meubles PDF Author: Jean-François Poli
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1114

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CETTE ETUDE ENVISAGE EN PREMIER LIEU L'EXAMEN DES REGIMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES BIENS CULTURELS, POUR ENSUITE S'ATTACHER A DEMONTRER LA NECESSITE D'UNE VISION NOUVELL -E DE LA PROTECTION DE CES BIENS IMPLIQUANT UNE APPROCHE EN TERMES JURIDIQUES MAIS EGALEMENT ECONOMIQUES ET SOCIOLOGIQUE. AINSI SERONT ETUDIES LES REGIMES JURIDIQUES DE L'EXPORTATION DES BIENS CULTURELS, L'EXERCICE PAR L'ETAT DU DROIT DE RETENTION, LE CLASSEMENT, LA REGLEMENTATION DE L'ARCHEOLOGIE TERRESTRE ET MARITIME, AINSI QUE CELLE DE L'USAGE DES DETECTEURS DE METAUX. EN OUTRE LES PROCEDES D'ENRICHISSEMENT DU PARTI -MOINE PUBLIC SONT ANALYSES : DATION EN PAIEMENT, DONATIONS, DROIT DE PREEMPTION EN VENTE PUBLIQUE, EXISTENCE ET CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MOBILIER. LA SUITE DE LA DEMARCHE INSISTE SUR L'IMPORTANCE DES BIENS CULTURELS DANS NOS SOCIETES ET PROPOSE UNE DEFINITION DE CETTE NOTION, APRES AVOIR EXAMINE L'APPREHENSION QU'EN A LE DROIT FISCAL COMME CELUI DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. L'ETAT A UN ROLE ESSENTIEL ENMATIERE DE PROTECTION DE CES BIENS, IL SERA PRECISE. CE TRAVAIL N'IGNORE PAS LA REFLEXION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION: SERONT ETUDIEES LES DIFFERENTES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS DE L'UNESCO, AINSI QUE LES CONVENTIONS SI -GNEES SOUS L'EGIDE DU CONSEIL DE L'EUROPE. LA FRANCE ETANT MEMBRE DE LA CEE, SERA ETU -DIE LE SYSTEME DE PROTECTION DES BIENS CULTURELS PROPOSE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAU -TES A TRAVERS LE PROJET DE REGLEMENT ET LE PROJET DE DIRECTIVE RELATIFS A L'EXPORTATION DES BIENS CULTURELS ET A LA RESTITUTION DE CEUX ILLICITEMENT EXPORTES. LA NOTION DE TR TRESOR NATIONAL EST EGALEMENT PRECIEE.

Акты Генеральной Конференции

Акты Генеральной Конференции PDF Author: Unesco. General Conference
Publisher:
ISBN:
Category : Intellectual cooperation
Languages : en
Pages : 1526

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Relations Internationales de la Protection Des Biens Culturels

Relations Internationales de la Protection Des Biens Culturels PDF Author: Kazimierz Malinowski
Publisher:
ISBN:
Category : Cultural property
Languages : en
Pages : 92

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Lois internationalement impératives sur la protection des biens culturels mobiliers

Lois internationalement impératives sur la protection des biens culturels mobiliers PDF Author: Thomas Daniel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30

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Les biens culturels en temps de guerre: quel progrès en faveur de leur protection ?

Les biens culturels en temps de guerre: quel progrès en faveur de leur protection ? PDF Author: Toman, Jirí
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9232000660
Category : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Languages : fr
Pages : 1101

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Le trafic international des biens culturels sous l'angle de leur revendication par l'Etat d'origine

Le trafic international des biens culturels sous l'angle de leur revendication par l'Etat d'origine PDF Author: Quentin Byrne-Sutton
Publisher: Schulthess Polygraphischer
ISBN:
Category : Art objects
Languages : fr
Pages : 286

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La protection internationale des biens culturels en cas de conflit armé

La protection internationale des biens culturels en cas de conflit armé PDF Author: Stanisław Edward Nahlik
Publisher:
ISBN:
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 163

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