Droit civil PDF Download
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Author: Pierre Voirin
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275021461
Category : Gifts
Languages : fr
Pages : 360
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Book Description
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.
Author: Pierre Voirin
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275021461
Category : Gifts
Languages : fr
Pages : 360
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Book Description
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.
Author: Louis Bach
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Louis Bach
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Pierre Dupont Delestraint
Publisher:
ISBN:
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 196
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Author: Michel Verwilghen
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 1220
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 354
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Author: Jérémy Houssier
Publisher:
ISBN: 9782247199389
Category :
Languages : fr
Pages : 188
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Book Description
Author: Paul Delnoy
Publisher:
ISBN: 9782807941373
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément important de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d'un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l'origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu'elle en décourage souvent plus d'un d'en entreprendre ou d'en reprendre l'étude. Le présent ouvrage dessine l'économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu'inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L'ouvrage est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d'approfondir la matière. Il tient compte non seulement de la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 “Les successions, donations et testaments” du Code civil, qui apporte, en la matière, plusieurs modifications non négligeables, mais aussi des lois qui ont été adoptées ultérieurement comme la loi du 30 juillet 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II, la loi du 22 novembre 2022 portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat ou la loi du 6 décembre 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis. La matière des successions et des libéralités forme, par ailleurs, avec celle des régimes matrimoniaux, le « droit patrimonial de la famille », qui se situe à la croisée du droit des biens, du droit des obligations et du droit familial. Partant, la réforme des dispositions générales de droit privé, celle du droit patrimonial des couples, celle du droit des biens, celle du droit des obligations et celle du droit de la preuve, qui ont été coulées dans les livres 1er, 2, 3, 5 et 8 du Code civil marquent évidemment aussi de leur empreinte le régime des libéralités et des successions. Le présent ouvrage, qui est à jour au 1er septembre 2023, prend donc ces réformes en considération et montre l'impact qu'elles ont sur le droit des libéralités et des successions.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 419
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Book Description
Author: Didier Guével
Publisher:
ISBN: 9782247035878
Category : Gifts
Languages : fr
Pages : 284
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Book Description
Le droit des successions et des libéralités (associé à celui des régimes matrimoniaux) constitue la clef de voûte de la cathédrale juridique du droit civil. Il serait préférable, à vrai dire, de parler du droit des transferts principalement patrimoniaux inter- et intragénérationnels car il s'agit surtout de la transmission de valeurs patrimoniales pouvant se réaliser non seulement d'une génération à l'autre mais aussi au sein d'une même génération. L'auteur expose dans ce manuel de manière simple et claire les notions essentielles et fait appel, lorsque cela est nécessaire, à diverses techniques relevant d'autres branches du droit (droit des sociétés...) ; il évoque notamment un certain nombre de règles fiscales. La présentation et la citation des textes de lois et des attendus de principe des plus grands arrêts ont été systématiquement privilégiées afin que le lecteur ait un contact direct avec la source de la règle juridique applicable. Cet ouvrage est avant tout destiné aux étudiants en droit de deuxième cycle, mais toute personne intéressée pourra y trouver des informations claires lui permettant de comprendre les grands principes et d'aborder un problème de succession ou de donation.
