Réformer le droit des mineurs délinquants PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Réformer le droit des mineurs délinquants PDF full book. Access full book title Réformer le droit des mineurs délinquants by Franck Ludwiczak. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Franck Ludwiczak
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140017714
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 258
Get Book Here
Book Description
La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.
Author: Franck Ludwiczak
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140017714
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 258
Get Book Here
Book Description
La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.
Author: Alice Arnold
Publisher:
ISBN:
Category : Criminals, Juvenile - Switzerland
Languages : fr
Pages : 127
Get Book Here
Book Description
Author: Stéphanie Passelègue-Delbarre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 487
Get Book Here
Book Description
En son temps, l'ordonnance du 2 février 1945 était un texte audacieux en ce qu'elle créait un droit d'exception applicable aux mineurs délinquants. Elle a subi de nombreuse modifications législatives qui ont permis d'adapter le droit aux transformations de la délinquance juvénile. Cependant, la justice des mineurs est aujourd'hui en crise et c'est la légitimité m^eme de la charte de l'enfance délinquante qui est en cause. Ce texte doit être révisé mais dans le souci d'améliorer le droit existant et d'assurer ainsi la cohérence du dispositif applicable à la délinquance juvénile. La responsabilité pénale des mineurs doit être affirmée avec force car elle constitue l'un des éléments de leur statut pénal. Le mineur nénéficie d'un privilège de juridictions : les institutions dont ils relève sont spécialisées dans le domaine de l'enfance délinquante et le juge des enfants en est le pivot. La procédure pénale doit s'adapter en permanence aux diverses formes de la délinquance juvénile qui imposent une réponse diligente de la justice pour la protection du mineur mais celui-ci devrait pouvoir bénéficier d'un procès équitable et de l'application du droit à un tribunal impartial. Les sanction applicables au mineur délinquant traduisent la volonté législative de rechercher en permanence un équilibre entre la voie éducative et la voie répressive, au vu des normes internationales telle que la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. La diversité des mesures éducatives permet au juge de personnaliser la sanction prononcée. Si la répression du mineur délinquant s'avère nécessaire, les sanctions prononcées à son égard ont, dans leur grande majorité, une finalité éducative. Le droit comparé démontre que la délinquaunce juvénile doit finalement faire l'objet d'une prise en charge globale : un recours à l'environnement familial et social du mineur délinquant s'impose. Le rôle de la famille est primordial et l'aide apportée aux parents doit prévaloir sur leur responsabilité pénale éventuelle. Les ressources du tissu social ne sont pas à négliger : l'Aide social à l'enfance, l'Éducation nationale, la Police et gendarmerie et la justice doivent mettre en place une collaboration efficace en vue d'apporter une réponse locale à la délinquance juvénile.
Author: Ali Badeche
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 590
Get Book Here
Book Description
LE DROIT PENAL DES MINEURS NE DATE PAS DE L'ORDONNANCE DU 2 2 1945, MAIS DE LA LOI DE 1912. MAIS C'EST AVEC CETTE ORDONNANCE QUE CE DROIT A ACQUIS SA PHYSIONOMIE PROPRE, AU POINT D'ETRE QUALIFIE DE DROIT D'AVANT-GARDE, OU DEVANT PREFIGURER LE DROIT PENAL DE DEMAIN EN RAISON DES PRINCIPES DONT IL S'INSPIRE. DEJA, DANS LE TOURBILLON DE SON AVENEMENT, LA LEGISLATION APPLICABLE A L'ENFANCE DELINQUANTE A ENTRAINE TOUTE UNE SERIE DE REFORMES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL COMMUN, MAIS AUSSI DANS CELUI DE L'ASSISTANCE EDUCATIVE EN MATIERE D'ENFANCE EN DANGER. MAIS AVEC LE TEMPS ET LA PRATIQUE JUDICIAIRE AIDANT, ON S'EST VITE APERCU DE LA NECESSITE D'UNE REFORME QUI TIENT, DU MOINS POUR L'ESSENTIEL, DES IMPERFECTIONS DU TEXTE D'ORIGINE. LES REFORMES QUI SE SONT SUCCEDEES N'ONT APPORTE QUE DES REPONSES PARTIELLES. C'EST POURQUOI, LOIN DE MECONNAITRE L'ENJEU D'UNE REFORME D'ENSEMBLE, QUELQUES AMENAGEMENTS MERITENT D'ETRE EFFECTUES EN TENANT COMPTE A LA FOIS DE L'EVOLUTION DES MOEURS ET DES FORMES DE LA CRIMINALITE JUVENILE.
Author: Philippe Bonfils
Publisher: Dalloz
ISBN: 224713484X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 5825
Get Book Here
Book Description
En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs... Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.
Author: Angelique Peyrot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 779
Get Book Here
Book Description
La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s'est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l'évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs de celui des majeurs, malgré l'affirmation, la même année, par le Conseil constitutionnel d'un principe fondamental reconnu par les lois de la république qui consacre la spécificité du droit pénal des mineurs. Toutefois, il convient de s'interroger sur la portée de ce rapprochement textuel, qui est peu, voire pas mis en œuvre en pratique. Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité depuis le changement de politique pénale impulsé en 2012 par le nouveau garde des Sceaux, qui est d'ailleurs à l'initiative d'un projet de réforme de l'ordonnance de 1945, qui entend réaffirmer la primauté de l'éducatif sur le répressif.
Author: Carmen Montoir
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 757
Get Book Here
Book Description
Après une décennie de réformes incessantes et à l’heure où l’on envisage une refonte globale de la matière, il paraît important de s’interroger sur les principes supérieurs gouvernant le droit pénal des mineurs délinquants. En dépit d'une cristallisation remontant à 2002, via le mécanisme original du principe fondamental reconnu par les lois de la République, et sa protection par quelques instruments internationaux, l’autonomie de la justice des mineurs pose, à ce jour encore, de nombreuses questions. Sur le plan substantiel, elle repose sur des principes, reconnus supérieurs, d’adaptation de la réponse au relèvement éducatif et moral des mineurs et d’atténuation de la pénalité, qui s’avèrent quasiment absolus. Le discernement, en revanche, n’a pas bénéficié, pour sa part, d’une consécration expresse sur le plan suprême. Il se voit même concurrencé par le critère rigide de l’âge, et ce, bien qu’il soit un préalable essentiel à la détermination de la responsabilité pénale. Sur le plan processuel, malgré leur protection supra-législative, tant la règle de juridictions spécialisées que l’exigence de procédures appropriées, régulièrement infléchies, semblent vouées à la relativité. Le Conseil Constitutionnel, à la fois constituant et garant de la matière, a souvent été invité à en marquer les limites infranchissables et à en protéger le noyau dur inaltérable. Fort de l’identification et de l’appréciation de ce dernier, le présent travail tend à montrer que la malléabilité des principes de forme du droit pénal des mineurs délinquants permet de contourner l’immutabilité des principes de fond dirigeant celui-ci.
Author: David Jabbour
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Il y a soixante-dix ans, le droit pénal des mineurs acquérait son autonomie. Influencée par les idées humanistes de l'après guerre, l'ordonnance du 2 février 1945 a mis en place un droit pénal spécifique à l'enfance délinquante tourné davantage vers la protection et l'éducation du mineur auteur d'une infraction que vers sa répression. Ce système de justice tutélaire n'a toutefois pas résisté à l'épreuve du temps. L'augmentation de la délinquance juvénile ainsi que son évolution - les mineurs délinquants seraient de plus en plus jeunes et de plus en plus violents - ont en effet conduit les pouvoirs publics à douter de l'efficacité du dispositif mis en place par l'ordonnance du 2 février 1945, laquelle serait trop laxiste et donnerait un sentiment d'impunité aux jeunes délinquants. Le législateur est ainsi intervenu à maintes reprises, surtout depuis 2002, pour réformer le dispositif mis en place par ce texte et l'adapter aux problèmes de la jeunesse. Ces réformes, qui ont profondément bouleversé la justice des mineurs, n'ont-elles pas mis à mal sa spécificité? C'est à cette question que notre étude s'attachera à répondre.
Author: Willie McCarney
Publisher: Waterside Press
ISBN: 9781872870397
Category : Psychology
Languages : en
Pages : 230
Get Book Here
Book Description
This international treatment of youth justice includes contributions by leading experts from around Europe. Published in association with the International Association of Juvenile and Family Court Magistrates and with support from the European Commission. 'Contains some extremely interesting findings': The Law 'I recommend this edition': The Magistrate
Author: Henri D. Bosly
Publisher:
ISBN: 9782874031045
Category : Délinquance juvénile - Belgique
Languages : fr
Pages : 207
Get Book Here
Book Description
