Author: René Cassin
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ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
Réflexions sur la résolution judiciaire des contrats pour inexécution
Author: René Cassin
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ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
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ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
Réflexions sur la résolution judiciaire des contrats pour inexécution
Author: René Cassin
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
La résolution judiciaire des contrats pour inexécution des obligations
Author: Eugène Lepeltier
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ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 378
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 378
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La Résolution judiciaire des contrats pour inexécution des obligations. Préface de M. Ed. Gombeaux
Author: Eugène Lepeltier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 379
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 379
Book Description
Les effets du contrat
Author: Jacques Ghestin
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1376
Book Description
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1376
Book Description
Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats
Author: Louise Bottin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140149130
Category : Law
Languages : fr
Pages : 145
Book Description
L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. L'unilatéralisme et la prévention du contentieux ont favorisé l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la parole donnée s'est renforcé au profit de la sécurité juridique, et la volonté de rétablir l'équilibre économique du contrat s'est affirmée. Les sanctions tiennent compte des rapports de force et déséquilibres entre contractants. Plus encore, un juge aux pouvoirs renforcés peut les contrôler a posteriori. Les sanctions de l'inexécution sont alors une parfaite illustration de l'infléchissement du modèle contractuel français. Cet ouvrage revient sur l'équilibre qui a été recherché entre efficacité économique, pouvoir du juge et justice contractuelle au sein des sanctions de l'inexécution.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140149130
Category : Law
Languages : fr
Pages : 145
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L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. L'unilatéralisme et la prévention du contentieux ont favorisé l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la parole donnée s'est renforcé au profit de la sécurité juridique, et la volonté de rétablir l'équilibre économique du contrat s'est affirmée. Les sanctions tiennent compte des rapports de force et déséquilibres entre contractants. Plus encore, un juge aux pouvoirs renforcés peut les contrôler a posteriori. Les sanctions de l'inexécution sont alors une parfaite illustration de l'infléchissement du modèle contractuel français. Cet ouvrage revient sur l'équilibre qui a été recherché entre efficacité économique, pouvoir du juge et justice contractuelle au sein des sanctions de l'inexécution.
La résolution du contrat pour inexécution
Author: Thomas Genicon
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le contentieux de la résolution du contrat au regard de l'article 1184 du Code civil
Author: Cédric Berne de la Calle
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La stratégie du créancier face à l'inexécution est une réalité masquée par les théories, elle est tacite dans les analyses. Les éléments qui la composent sont étudiés tour à tour de façon à découvrir une institution qui est composée de mécanismes interdépendants ayant chacun son propre ressort. À partir de l'article 1184 du Code civil, il a fallu saisir l'esprit de la résolution, des qualifications qu'elle comprend, expressément et tacitement, dans l'optique de vérifier les connaissances présentés comme certaines afin de projeter l'institution dans une perspective d'avenir.À travers huit thématiques constitutives de la résolution, il est question d'opérer un tri dans les connaissances relatives au domaine de l'action, à la disqualification de la force majeure, à l'inexécution du contrat par le débiteur dûment constatée par une mise en demeure. Le juge une fois saisi, le créancier bénéficie ainsi de l'option entre résolution ou exécution forcée conférée par l'article 1184 alinéa 2, amenant au caractère judiciaire - fort discuté - de l'action. Enfin, la résolution produit des effets apparents sur le contrat : la rétroactivité mais surtout des effets caractéristiques : l'extinction et les restitutions qui sont issues de la décision judiciaire de résolution.Si le concept de résolution a été étudié à travers son fondement, son histoire ou encore ses formes diverses, il restait à explorer l'envers de cette théorie dans une relecture critique rappelant sa fonction première : permettre au créancier de protéger le contrat face au phénomène d'inexécution.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La stratégie du créancier face à l'inexécution est une réalité masquée par les théories, elle est tacite dans les analyses. Les éléments qui la composent sont étudiés tour à tour de façon à découvrir une institution qui est composée de mécanismes interdépendants ayant chacun son propre ressort. À partir de l'article 1184 du Code civil, il a fallu saisir l'esprit de la résolution, des qualifications qu'elle comprend, expressément et tacitement, dans l'optique de vérifier les connaissances présentés comme certaines afin de projeter l'institution dans une perspective d'avenir.À travers huit thématiques constitutives de la résolution, il est question d'opérer un tri dans les connaissances relatives au domaine de l'action, à la disqualification de la force majeure, à l'inexécution du contrat par le débiteur dûment constatée par une mise en demeure. Le juge une fois saisi, le créancier bénéficie ainsi de l'option entre résolution ou exécution forcée conférée par l'article 1184 alinéa 2, amenant au caractère judiciaire - fort discuté - de l'action. Enfin, la résolution produit des effets apparents sur le contrat : la rétroactivité mais surtout des effets caractéristiques : l'extinction et les restitutions qui sont issues de la décision judiciaire de résolution.Si le concept de résolution a été étudié à travers son fondement, son histoire ou encore ses formes diverses, il restait à explorer l'envers de cette théorie dans une relecture critique rappelant sa fonction première : permettre au créancier de protéger le contrat face au phénomène d'inexécution.
L'inexécution licite du contrat
Author: Cécile Chabas
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 584
Book Description
"L'inexécution licite du contrat" qui invite à une nouvelle lecture de nombreuses institutions du droit privé, dans des domaines variés, ne recouvre pas, pour autant, toutes les inexécutions non sanctionnées par le droit. Les inexécutions licites (du latin licitus : permis) sont des inexécutions autorisées par le droit. Ainsi, la force majeure qui vient excuser le débiteur, n'est pas une inexécution licite. L'inexécution licite du contrat est le "non-accomplissement d'une obligation qui peut être total, partiel ou temporaire, qui est autorisé par la loi, le juge ou les parties, mais qui s'exerce de façon volontaire en ce qu'il constitue l'exercice d'un droit". L'existence de ces inexécutions, opérant comme un fait justificatif, amène à s'interroger sur leur conflit avec la norme , de l'article 1134 C. civ. A la force obligatoire du contrat qu'elle édicte s'attachent deux corollaires : l'irrévocabilité et l'intangibilité: nul ne peut en principe, éluder l'exécution ou changer les termes du contrat. C'est pourtant ce à quoi conduisent les inexécutions licites. En effet, certaines d'entre elles entraînent la libération du débiteur en dépit de l'inexécution: soit le débiteur a le droit potestatif d'anéantir le contrat ou de se délier pour l'avenir, soit le juge reconnaît ou offre au débiteur un droit de ne pas exécuter; les autres conduisent à la pérennité du lien contractuel en dépit de l'inexécution: celle-ci est alors au service du contrat, d'où les nombreuses hypothèses de révision et de suspension du contrat ou de la seule obligation du débiteur (la renégociation en cas d'imprévision en fait partie). Les inexécutions licites sont justifiées par l'utilité économique et la justice sociale qu'elles sous-tendent, lesquelles seraient le fondement actuel de la force obligatoire du contrat. Cependant, le solidarisme contractuel serait, pour nous, un fondement plus souhaitable pour la force obligatoire du contrat.
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 584
Book Description
"L'inexécution licite du contrat" qui invite à une nouvelle lecture de nombreuses institutions du droit privé, dans des domaines variés, ne recouvre pas, pour autant, toutes les inexécutions non sanctionnées par le droit. Les inexécutions licites (du latin licitus : permis) sont des inexécutions autorisées par le droit. Ainsi, la force majeure qui vient excuser le débiteur, n'est pas une inexécution licite. L'inexécution licite du contrat est le "non-accomplissement d'une obligation qui peut être total, partiel ou temporaire, qui est autorisé par la loi, le juge ou les parties, mais qui s'exerce de façon volontaire en ce qu'il constitue l'exercice d'un droit". L'existence de ces inexécutions, opérant comme un fait justificatif, amène à s'interroger sur leur conflit avec la norme , de l'article 1134 C. civ. A la force obligatoire du contrat qu'elle édicte s'attachent deux corollaires : l'irrévocabilité et l'intangibilité: nul ne peut en principe, éluder l'exécution ou changer les termes du contrat. C'est pourtant ce à quoi conduisent les inexécutions licites. En effet, certaines d'entre elles entraînent la libération du débiteur en dépit de l'inexécution: soit le débiteur a le droit potestatif d'anéantir le contrat ou de se délier pour l'avenir, soit le juge reconnaît ou offre au débiteur un droit de ne pas exécuter; les autres conduisent à la pérennité du lien contractuel en dépit de l'inexécution: celle-ci est alors au service du contrat, d'où les nombreuses hypothèses de révision et de suspension du contrat ou de la seule obligation du débiteur (la renégociation en cas d'imprévision en fait partie). Les inexécutions licites sont justifiées par l'utilité économique et la justice sociale qu'elles sous-tendent, lesquelles seraient le fondement actuel de la force obligatoire du contrat. Cependant, le solidarisme contractuel serait, pour nous, un fondement plus souhaitable pour la force obligatoire du contrat.
The Code Napoléon Rewritten
Author: John Cartwright
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509911618
Category : Law
Languages : en
Pages : 563
Book Description
The provisions of the French Civil Code governing the law of obligations have remained largely unchanged since 1804 and have served as the model for civil codes across the world. In 2016, the French Government effected major reforms of the provisions on the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations. This work explores in detail the most interesting new provisions on French contract law in a series of essays by French lawyers and comparative lawyers working on French law and other civil law systems. It will make these fundamental reforms accessible to an English-speaking audience.
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509911618
Category : Law
Languages : en
Pages : 563
Book Description
The provisions of the French Civil Code governing the law of obligations have remained largely unchanged since 1804 and have served as the model for civil codes across the world. In 2016, the French Government effected major reforms of the provisions on the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations. This work explores in detail the most interesting new provisions on French contract law in a series of essays by French lawyers and comparative lawyers working on French law and other civil law systems. It will make these fundamental reforms accessible to an English-speaking audience.