Recueil des édicts, déclarations du Roy, arrests et règlemens de la cour de Parlement, tant anciens que nouveaux, rendus contre les clercs solliciteurs postulans, et les procureurs qui leur prestent leurs noms et ministères... PDF Download

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Recueil des édicts, déclarations du Roy, arrests et règlemens de la cour de Parlement, tant anciens que nouveaux, rendus contre les clercs solliciteurs postulans, et les procureurs qui leur prestent leurs noms et ministères...

Recueil des édicts, déclarations du Roy, arrests et règlemens de la cour de Parlement, tant anciens que nouveaux, rendus contre les clercs solliciteurs postulans, et les procureurs qui leur prestent leurs noms et ministères... PDF Author: France
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Languages : fr
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Recueil des édicts, déclarations du Roy, arrests et règlemens de la cour de Parlement, tant anciens que nouveaux, rendus contre les clercs solliciteurs postulans, et les procureurs qui leur prestent leurs noms et ministères...

Recueil des édicts, déclarations du Roy, arrests et règlemens de la cour de Parlement, tant anciens que nouveaux, rendus contre les clercs solliciteurs postulans, et les procureurs qui leur prestent leurs noms et ministères... PDF Author: France
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Recueil des anciens édicts, déclarations du roy, arrests et règlemens de la cour de parlement donnez depuis l'année 1549 jusqu'en 1665 contre les clercs, solliciteurs et procureurs qui signent pour eux et leur prestent leur ministère

Recueil des anciens édicts, déclarations du roy, arrests et règlemens de la cour de parlement donnez depuis l'année 1549 jusqu'en 1665 contre les clercs, solliciteurs et procureurs qui signent pour eux et leur prestent leur ministère PDF Author: France. Parlement de Paris
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Recueil des anciens édits, déclarations du roi, arrêts et règlements de la cour de parlement, donnés depuis l'année 1549 jusqu'en l'année 1665, contre les clercs, solliciteurs, postulants et procureurs qui signent pour eux et leur prêtent leur ministère

Recueil des anciens édits, déclarations du roi, arrêts et règlements de la cour de parlement, donnés depuis l'année 1549 jusqu'en l'année 1665, contre les clercs, solliciteurs, postulants et procureurs qui signent pour eux et leur prêtent leur ministère PDF Author:
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Recueil des anciens edits, déclarations du Roy, arrêts et règlements... de parlement, donnés depuis... 1549 jusqu'en... 1665, contre les clercs, solliciteurs, postulants et procureurs qui signent pour eux, et leur prêtent leur ministère

Recueil des anciens edits, déclarations du Roy, arrêts et règlements... de parlement, donnés depuis... 1549 jusqu'en... 1665, contre les clercs, solliciteurs, postulants et procureurs qui signent pour eux, et leur prêtent leur ministère PDF Author: France
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Recueil des édicts, déclarations, règlemens et arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy que de la cour de Parlement, pour la création, restablissement, ampliation et union des offices d'enquesteurs ...

Recueil des édicts, déclarations, règlemens et arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy que de la cour de Parlement, pour la création, restablissement, ampliation et union des offices d'enquesteurs ... PDF Author:
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Recueil des édicts, déclarations, règlemens et arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy que de la cour de Parlement, pour la création, restablissement, ampliation et union des offices d'enquesteurs et commissaires examinateurs en tous les sièges présidiaux, bailliages, séneschaussées, prévostez...

Recueil des édicts, déclarations, règlemens et arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy que de la cour de Parlement, pour la création, restablissement, ampliation et union des offices d'enquesteurs et commissaires examinateurs en tous les sièges présidiaux, bailliages, séneschaussées, prévostez... PDF Author: France
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Pages : 123

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Recueil des édicts, déclarations, reiglemens et arrests, tant du Conseil privé du Roy que de la cour de Parlement, pour la création et fonction des offices d'adjoints et substituts et adjoints ès enquestes en chacune des cours de parlements, que sièges présidiaux... et autres jurisdictions royalles de ce royaume, avec pouvoir de plaider et postuler, où le Roy n'a aucun intérest. Ensemble plusieurs arrests du Conseil d'Estat et déclarations du Roy pour l'hérédité desdits offices

Recueil des édicts, déclarations, reiglemens et arrests, tant du Conseil privé du Roy que de la cour de Parlement, pour la création et fonction des offices d'adjoints et substituts et adjoints ès enquestes en chacune des cours de parlements, que sièges présidiaux... et autres jurisdictions royalles de ce royaume, avec pouvoir de plaider et postuler, où le Roy n'a aucun intérest. Ensemble plusieurs arrests du Conseil d'Estat et déclarations du Roy pour l'hérédité desdits offices PDF Author: France
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Pages : 72

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Recveil des edicts declarations, reglements & arrests, tant du Conseil d'Estat du roy, que de la Cour de Parlement, pour la creation, restablissement, ampliation & vnion des offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs en tous les sieges presidiaux, bailliages, sene-schausses, preuostez & autres iurisdictions royales de ce royaume

Recveil des edicts declarations, reglements & arrests, tant du Conseil d'Estat du roy, que de la Cour de Parlement, pour la creation, restablissement, ampliation & vnion des offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs en tous les sieges presidiaux, bailliages, sene-schausses, preuostez & autres iurisdictions royales de ce royaume PDF Author:
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Category : Declaratory acts
Languages : fr
Pages : 64

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