Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples Recueil de jurisprudence de la Cour africaine Volume 2 (2017-2018). PDF Download
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Publisher:
ISBN: 9781920538835
Category : Law in general. Comparative and uniform law. Jurisprudence
Languages : en
Pages : 672
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Book Description
La présente publication est le deuxième volume du Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour africaine au cours de la période allant de 2017 à 2018. Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont jointes les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée.Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi des mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se prononce sur la question examinée.Un index de sujets figurant en début du recueil indique les affaires relatives à des questions juridiques particulières. L'index est divisé en sections consacrées aux principes généraux et à la procédure ainsi qu'aux questions de fond.
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ISBN: 9781920538835
Category : Law in general. Comparative and uniform law. Jurisprudence
Languages : en
Pages : 672
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La présente publication est le deuxième volume du Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour africaine au cours de la période allant de 2017 à 2018. Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont jointes les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée.Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi des mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se prononce sur la question examinée.Un index de sujets figurant en début du recueil indique les affaires relatives à des questions juridiques particulières. L'index est divisé en sections consacrées aux principes généraux et à la procédure ainsi qu'aux questions de fond.
Author: Pretoria University Law Press (PULP)
Publisher:
ISBN:
Category : Arbitration (International law)
Languages : fr
Pages : 0
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La présente publication est le deuxième volume du Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour africaine au cours de la période allant de 2017 à 2018. Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont jointes les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée. Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi des mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se prononce sur la question examinée. Un index de sujets figurant en début du recueil indique les affaires relatives à des questions juridiques particulières. L'index est divisé en sections consacrées aux principes généraux et à la procédure ainsi qu'aux questions de fond.
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Publisher: Pretoria University Law Press
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 859
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About the publication La présente publication est le troisième volume du Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour africaine au cours de l’année 2019. Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont joints les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée. Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi des mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se prononce sur la question examinée. Un index de sujets figurant en début du recueil indique les affaires relatives à des questions juridiques particulières. L’index est divisé en sections consacrées aux principes généraux et à la procédure ainsi qu’aux questions de fond.
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ISBN: 9781991213006
Category :
Languages : fr
Pages : 805
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La présente publication est le troisième volume du Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour africaine au cours de l'année 2019. Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont joints les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée. Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi des mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se prononce sur la question examinée. Un index de sujets figurant en début du recueil indique les affaires relatives à des questions juridiques particulières. L'index est divisé en sections consacrées aux principes généraux et à la procédure ainsi qu'aux questions de fond.
Author: PULP
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author:
Publisher:
ISBN: 9781920538934
Category :
Languages : en
Pages : 785
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Le Volume 1 du RJCA comprend tous les arrêts, y compris les opinions individuelles ou dissidentes, les avis consultatifs, les décisions, ordonnances de procédure et les ordonnances portant mesures provisoires, rendus par la Cour entre 2009 et 2016. Pour chaque affaire, le Recueil comporte un bref résumé et des mots clés ainsi que les numéros des paragraphes correspondants, précisant le paragraphe exact de l'arrêt dans lequel la Cour a examiné les questions soulignées. Un index met en exergue les différents sujets traités dans ces affaires.« La Cour n'ayant pas produit de recueil de jurisprudence depuis sa création, la publication de ce premier volume marque une étape importante. Le Recueil sera un atout inestimable pour les chercheurs et praticiens du droit », affirme le Président de la Cour, l'Hon. Sylvain Oré. Il ajoute qu'en publiant ce Recueil, la Cour réduit considérablement les difficultés qui entravent l'accès à sa jurisprudence.
Author: Pretoria University Law Press (PULP)
Publisher:
ISBN:
Category : Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 0
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Le Volume 1 du RJCA comprend tous les arrêts, y compris les opinions individuelles ou dissidentes, les avis consultatifs, les décisions, ordonnances de procédure et les ordonnances portant mesures provisoires, rendus par la Cour entre 2009 et 2016. Pour chaque affaire, le Recueil comporte un bref résumé et des mots clés ainsi que les numéros des paragraphes correspondants, précisant le paragraphe exact de l'arrêt dans lequel la Cour a examiné les questions soulignées. Un index met en exergue les différents sujets traités dans ces affaires. « La Cour n'ayant pas produit de recueil de jurisprudence depuis sa création, la publication de ce premier volume marque une étape importante. Le Recueil sera un atout inestimable pour les chercheurs et praticiens du droit », affirme le Président de la Cour, l'Hon. Sylvain Oré. Il ajoute qu'en publiant ce Recueil, la Cour réduit considérablement les difficultés qui entravent l'accès à sa jurisprudence.
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Publisher: Pretoria University Law Press
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 144
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Recueil Africain des Décisions des Droits Humains - 2002 2009 ISSN: 1817-194X Pages: xxii 122 Print version: Available Electronic version: Free PDF available About the publication Le Recueil Africain des Décisions des Droits Humains contient des décisions juridiques d’importance pour les droits humains en Afrique. Le Recueil sera publié annuellement. Ce volume couvre des jugements et décisions rendus avant la fin de l’année 2002. Le Recueil présente des cas examinés par les organes de surveillance des traités de l’ONU, des décisions rendues par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et des décisions rendues par les tribunaux nationaux africains. A l’avenir, les décisions rendues par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples seront également publiées. La source utilisée pour les communications par les organes de contrôle prévus par les traités des Nations Unies sont les vues du Comité des droits de l’homme, disponibles à l’adresse suivante: www.ohchr.org Les sources utilisées pour les Communications par la Commission Africaine sont les Rapports annuels d’activités tels que publiés par la Commission africaine. Les Rapports d’Activités de la Commission sont disponibles à l’adresse suivante: www.achpr.org Les décisions des juridictions internes contenues dans ce numéro sont des traductions libres des décisions originales parues dans la version anglaise du Recueil (2002). Des changements éditoriaux mineurs ont été effectués afin d’assurer une certaine cohérence et éviter la répétition d’erreurs manifestes. Lorsque les modifications ne semblaient pas affecter le sens du texte (erreurs de grammaire et d’orthographe), elles ont été faites sans indication. Lorsque le sens était susceptible d’être modifié, le texte modifié a été placé entre parenthèses. Des citations directes (par exemple de la Charte africaine ou des décisions précédentes) ont été comparées avec la version originale et corrigées, le cas échéant. Dans un certain nombre de cas, la Commission africaine fait référence à des parties non-publiées de ses décisions antérieures. Ainsi que cela est indiqué dans le texte entre crochets, ces références ont été éludées. Afin de faciliter les références et assurer une certaine logique, les paragraphes qui n’étaient pas numérotés se sont vus attribuer des numéros, placés entre crochets ([ ]). La plupart des instruments et documents relatifs aux droits humains en Afrique auxquels il est fait référence dans les décisions pourront être trouvés dans l’ouvrage de Christof Heyns (ed), Human Rights Law in Africa, Martinus Nijhoff, 2004, et en français sous la direction de Paul Tavenier (ed), Recueil Juridique des Droits de l’Homme en Afrique, Bruylant, 2005. La version anglaise du Recueil a été publiée par le Centre for Human Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria (Christof Heyns, Frans Viljoen, Michelo Hansungule et Magnus Killander (eds), African Human Rights Law Reports, Juta, 2000-2004 et PULP, 2005- ). La version française est publiée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et le Centre for Human Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria. Les décisions susceptibles d’être incorporées dans les prochaines éditions du Recueil pourront être portées à l’attention des éditeurs à l’ adresse cidessous: Centre for Human Rights Faculty of Law University of Pretoria, Pretoria 0002 South Africa Fax: + 27 12 362-5125 E-mail:
[email protected] Sommaire Editorial Guide d’utilisation Index des décisions Index alphabétique des décisions Index thématique Instruments internationaux cités Jurisprudence internationale, rapports des Etats, etc. cités Décisions de la Commission africaine classées par numéro Abréviations Jurisprudence disponible sur Internet Décisions des organes des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme Décisions de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Décisions des tribunaux nationaux
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Publisher: Pretoria University Law Press
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 238
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Recueil Africain des Décisions des Droits Humains - 2003 2010 ISSN: 1817-194X Pages: xxxiii 203 Print version: Available Electronic version: Free PDF available About the publication Le Recueil Africain des Décisions des Droits Humains contient des décisions juridiques d’importance pour les droits humains en Afrique. Le Recueil sera publié annuellement. Ce volume couvre des jugements et décisions rendus avant la fin de l’année 2002. Le Recueil présente des cas examinés par les organes de surveillance des traités de l’ONU, des décisions rendues par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et des décisions rendues par les tribunaux nationaux africains. A l’avenir, les décisions rendues par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples seront également publiées. La source utilisée pour les communications par les organes de contrôle prévus par les traités des Nations Unies sont les vues du Comité des droits de l’homme, disponibles à l’adresse suivante: www.ohchr.org Les sources utilisées pour les Communications par la Commission Africaine sont les Rapports annuels d’activités tels que publiés par la Commission africaine. Les Rapports d’Activités de la Commission sont disponibles à l’adresse suivante: www.achpr.org Les décisions des juridictions internes contenues dans ce numéro sont des traductions libres des décisions originales parues dans la version anglaise du Recueil (2002). Des changements éditoriaux mineurs ont été effectués afin d’assurer une certaine cohérence et éviter la répétition d’erreurs manifestes. Lorsque les modifications ne semblaient pas affecter le sens du texte (erreurs de grammaire et d’orthographe), elles ont été faites sans indication. Lorsque le sens était susceptible d’être modifié, le texte modifié a été placé entre parenthèses. Des citations directes (par exemple de la Charte africaine ou des décisions précédentes) ont été comparées avec la version originale et corrigées, le cas échéant. Dans un certain nombre de cas, la Commission africaine fait référence à des parties non-publiées de ses décisions antérieures. Ainsi que cela est indiqué dans le texte entre crochets, ces références ont été éludées. Afin de faciliter les références et assurer une certaine logique, les paragraphes qui n’étaient pas numérotés se sont vus attribuer des numéros, placés entre crochets ([ ]). La plupart des instruments et documents relatifs aux droits humains en Afrique auxquels il est fait référence dans les décisions pourront être trouvés dans l’ouvrage de Christof Heyns (ed), Human Rights Law in Africa, Martinus Nijhoff, 2004, et en français sous la direction de Paul Tavenier (ed), Recueil Juridique des Droits de l’Homme en Afrique, Bruylant, 2005. La version anglaise du Recueil a été publiée par le Centre for Human Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria (Christof Heyns, Frans Viljoen, Michelo Hansungule et Magnus Killander (eds), African Human Rights Law Reports, Juta, 2000-2004 et PULP, 2005- ). La version française est publiée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et le Centre for Human Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria. Les décisions susceptibles d’être incorporées dans les prochaines éditions du Recueil pourront être portées à l’attention des éditeurs à l’ adresse cidessous: Centre for Human Rights Faculty of Law University of Pretoria, Pretoria 0002 South Africa Fax: + 27 12 362-5125 E-mail:
[email protected] Sommaire Editorial Guide d’utilisation Index des décisions Index alphabétique des décisions Index thématique Instruments internationaux cités Jurisprudence internationale, rapports des Etats, etc. cités Décisions de la Commission africaine classées par numéro Abréviations Jurisprudence disponible sur Internet Décisions des organes des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme Décisions de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Décisions des tribunaux nationaux
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Publisher: Pretoria University Law Press
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Category : Law
Languages : fr
Pages : 188
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Recueil Africain des Décisions des Droits Humains - 2005 2011 ISSN: 1817-194X Pages: 158 Print version: Available Electronic version: Free PDF available About the publication Le Recueil Africain des Décisions des Droits Humains contient des décisions juridiques d’importance pour les droits humains en Afrique. Le Recueil est publié annuellement. Ce volume couvre des jugements et décisions rendus avant la fin de l’année 2004. Le Recueil présente des cas examinés par les organes de surveillance des traités de l’ONU, des décisions rendues par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et des décisions rendues par les tribunaux nationaux africains. A l’avenir, les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples seront également publiées. La source utilisée pour les communications par les organes de contrôle prévus par les traités des Nations unies sont les vues du Comité des droits de l’homme, disponibles à l’adresse suivante: www.ohchr.org Les sources utilisées pour les communications par la Commission africaine sont les Rapports annuels d’activités tels que publiés par la Commission africaine. Les Rapports d’activités de la Commission sont disponibles à l’adresse suivante: www.achpr.org Les décisions des juridictions internes contenues dans ce numéro sont des traductions libres des décisions originales parues dans la version anglaise du Recueil (2004). Des changements éditoriaux mineurs ont été effectués afin d’assurer une certaine cohérence et éviter la répétition d’erreurs manifestes. Lorsque les modifications ne semblaient pas affecter le sens du texte (erreurs de grammaire et d’orthographe), elles ont été faites sans indication. Lorsque le sens était susceptible d’être modifié, le texte modifié a été placé entre parenthèses. Des citations directes (par exemple de la Charte africaine ou des décisions précédentes) ont été comparées avec la version originale et corrigées, le cas échéant. Afin de faciliter les références et assurer une certaine logique, les paragraphes qui n’étaient pas numérotés se sont vus attribuer des numéros, placés entre crochets ([ ]). La plupart des instruments et documents relatifs aux droits humains en Afrique auxquels il est fait référence dans les décisions pourront être trouvés dans l’ouvrage de Christof Heyns (ed), Human Rights Law in Africa, Martinus Nijhoff, 2004, et en français sous la direction de Paul Tavenier (ed), Recueil Juridique des Droits de l’Homme en Afrique, Bruylant, 2005. La version anglaise du Recueil a été publiée par le Centre for Human Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria (Christof Heyns, Frans Viljoen, Michelo Hansungule et Magnus Killander (eds), African Human Rights Law Reports, Juta, 2000-2004 et PULP, 2005- ). La version française est publiée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et le Centre for Human Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria. Les décisions susceptibles d’être incorporées dans les prochaines éditions du Recueil pourront être portées à l’attention des éditeurs à l’adresse cidessous: Centre for Human Rights Faculty of Law University of Pretoria, Pretoria 0002 South Africa Fax: + 27 12 362-5125 E-mail:
[email protected] Sommaire Editorial Guide d’utilisation Index des décisions Index alphabétique des décisions Index thématique Instruments internationaux cités Jurisprudence internationale, rapports des Etats, etc. cités Décisions de la Commission africaine classées par numéro Abréviations Jurisprudence disponible sur Internet Décisions des organes des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme Décisions de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Décisions des tribunaux nationaux
