Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français PDF Download
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Author: Philippe Raimbault
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275034782
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 693
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Depuis quelques années, la " sécurité juridique " est très présente dans le discours doctrinal, influencé par le droit communautaire et la CEDH. Plus récemment, le Conseil d'Etat l'a consacrée sous forme de PGD. Malgré cette reconnaissance, l'identification de la notion et de ses implications en droit interne reste incertaine. C'est pourquoi il convient de (re)construire l'exigence à partir du droit positif, et notamment de la fonction de structuration du droit de la sécurité juridique. De fait, celle-ci permet d'expliquer comment le droit s'inscrit dans le temps, en cherchant à pérenniser les situations passées pour assurer sa stabilité et à anticiper sa réalisation dans l'avenir pour demeurer prévisible. Elle justifie aussi la manière dont est construit l'espace juridique, de manière à préserver l'unité et la cohérence du droit, et l'égalité de ses destinataires. L'impact de la sécurité juridique sur le droit interne est donc bien réel. Pourtant, ces structures ne lui permettent pas toujours de parfaitement se concrétiser. Ce constat révèle une dimension plus surprenante de la sécurité juridique, devenue principe de transformation du droit. Elle invite alors à procéder à de multiples mutations juridiques, pour une meilleure prise en compte de sa dimension individuelle. La sécurité juridique se trouve ainsi au fondement d'un renouvellement des processus normatifs devant permettre aux citoyens de mieux protéger leurs intérêts. Dans cette même logique, elle justifie aussi une " subjectivation du droit. Pour autant, la sécurité juridique ne s'incarne pas elle-même en un principe subjectif, ce qui pose la question de l'opportunité de sa transformation en un moyen contentieux, et finalement de l'importation du principe européen.
Author: Ingrid Fournol
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Languages : fr
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Author: Brahim Dalil
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Languages : fr
Pages : 0
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Le droit est devenu de plus en plus illisible et compliqué. Les causes de ce mal juridique sont multiples, il s'agit d'une part, de ce qu'on a appelé une inflation législative où le rythme d'élaboration et de modification des textes juridiques bat tous les records. D'autre part, cette complexité normative a été renforcée par l'apparition de matières juridiques nouvelles faisant appel à des concepts techniques et scientifiques, il s'agit par exemple du droit des nouvelles technologies. Enfin, la crise de la norme juridique est due aussi à la dégradation de la qualité rédactionnelle des textes. Pouvoirs publics et personnes privées s'accordaient pour dénoncer un phénomène d'insécurité juridique. C'est dans ce contexte que le Conseil d'Etat a consacré un principe de sécurité juridique comme moyen de remédier à ce phénomène. Au lendemain de cette consécration la doctrine dans sa majorité estimait qu'il s'agissait d'un principe qui respecte la portée objective de notre droit administratif. Nous avons estimé, avec d'autres, qu'il s'agit en revanche d'un principe inspiré du principe de protection de la confiance légitime. Celui-ci d'origine allemande, et adopté par le droit Communautaire et celui de tous les Etats européens, est de portée subjective. Ainsi nous avons développé l'idée qu'à travers le principe de sécurité juridique, le Conseil d' Etat consacre un droit public subjectif à la sécurité juridique qui rompt avec cette tradition objective du droit administratif français. En effet, depuis la consécration du principe de sécurité juridique, notre droit administratif prend une tournure subjective.
Author: Ernest Tsatsabi
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Languages : fr
Pages : 0
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Publisher: CREAM
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Languages : fr
Pages : 346
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Author: Pierre Delvolvé
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ISBN: 9782247179602
Category :
Languages : fr
Pages : 160
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Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé. Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.
Author: Ziegler, Katja S.
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1784712388
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 656
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This Research Handbook offers a comprehensive study of existing and emerging general principles of EU law by scholars from a wide range of expertise in EU law, international law, legal theory and different areas of substantive law. It explores the theory, content, role and function of general principles in EU law to better understand general principles as a mechanism for the substantive openness of the EU legal order as well as for cross-fertilization and coherence of legal orders. Their potential as a tool to manage the interaction of legal regimes and orders is a particular focal point and will make this Handbook a must-read for scholars of EU Law.
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Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 854
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Author: Margaret L. Satterthwaite
Publisher: Routledge
ISBN: 0415781795
Category : Law
Languages : en
Pages : 288
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From its inception, the "War on Terror" has been a heavily gendered endeavour. A careful examination of counter-terrorism campaigns outside the current "War on Terror," reveals that such national security efforts also have a complex, but often unexplored, relationship to gender. This edited volume brings together scholars from various disciplines to consider, from a human rights perspective, the many ways in which gender interacts with counter-terrorism and national security efforts by modern states. The book provides a systematic overview of the key intersections between gender and counter-terrorism considering what it means to take a gendered human rights approach to counter-terrorism measures, the patterns that emerge from such an approach, and the human rights tools that can be utilized in this endeavour. The book includes case studies of specific countries including Pakistan, Sri Lanka and the USA, exploring the intersections of gender and counter-terrorism in the specific country context, drawing both country-specific and general conclusions. It goes on to examine the narratives and common assumptions at work in the counter-terrorism context and the gendered impacts of specific policies, analyzing through a gender lens the counter-terrorism efforts associated with the post-9/11 "War on Terror" as well as other campaigns against terrorism.
