Réalisations du Conseil de l'Europe dans le domaine juridique PDF Download
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Author: Conseil de l'Europe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
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Author: Conseil de l'Europe
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Languages : fr
Pages : 172
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Florence Benoît-Rohmer
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287155933
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 269
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Book Description
Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son œuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans l'adhésion des nouveaux Etats à l'Union européenne. La première partie de l'ouvrage aborde le droit " constitutionnel " du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire son droit statutaire au sens large. Y est abordé le Statut de 1949 qui, avec les autres textes statutaires de l'Organisation, fixe les objectifs et précise la composition et les modalités de fonctionnement. La deuxième partie concerne le rôle joué par le Conseil de l'Europe - qui a toujours été le cadre d'une production normative importante - dans l'harmonisation du droit national des Etats européens. Une troisième partie traite du droit du Conseil de l'Europe replacé dans son contexte européen. Elle étudie, par exemple, dans quelle mesure les conventions du Conseil de l'Europe ont été intégrées dans les lois nationales ou comment cohabitent droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne.
Author: Conseil de l'Europe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 99
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Category :
Languages : en
Pages : 0
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Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son oeuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans l'adhésion des nouveaux Etats à l'Union européenne.La première partie de l'ouvrage aborde le droit « constitutionnel » du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire son droit statutaire au sens large. Elle examine le Statut de 1949 qui, avec les autres textes statutaires de l'Organisation, fixe les objectifs et précisent la composition et les modalités de fonctionnement. La deuxième partie examine le rôle joué par le Conseil de l'Europe - qui a toujours été le cadre d'une production normative importante - dans l'harmonisation du droit national des Etats européens.Une troisième partie traite du droit du Conseil de l'Europe replacé dans son contexte européen. Elle étudie, par exemple, dans quelle mesure les conventions du Conseil de l'Europe ont été intégrées dans les lois nationales ou comment cohabitent droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne. Les auteurs de l'ouvrage, Florence Benoît-Rohmer - juriste, présidente de l'université Robert Schuman - et Heinrich Klebes - juriste, ancien greffier de l'Assemblée parlementaire - dressent un tableau d'ensemble de l'acquis juridique du Conseil de l'Europe. Florence Benoît-Rohmer, Heinrich Klebes.
Author: Petros B. Parlavantzas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 38
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Author: Jean Paul Jacqué
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2715413726
Category : Law
Languages : fr
Pages : 96
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Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique : celui d’éviter le retour du totalitarisme et de réconcilier les anciens belligérants. La création du Conseil de l’Europe répond à la première préoccupation afin d’assurer la protection des droits de l’homme. La seconde mène à la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Dans ce contexte, les gouvernements français et allemand mettent en place un processus de gestion d’intérêts communs. C’est de cette voie qu’émerge le droit européen. Comment ce système juridique s’articule-t-il aux systèmes nationaux ? Quelles valeurs communes regroupe-t-il ? Comment les États membres coopèrent-ils pour appliquer les règles adoptées par le Conseil de l’Europe ? Jean Paul Jacqué fait le point sur un droit majeur qui est au cœur de toute notre construction juridique actuelle.
Author: Pierre Rancé
Publisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : International and municipal law
Languages : fr
Pages : 188
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Bilan et perspectives de la construction de l'espace judiciaire européen. Analyse et synthèse des enjeux, des étapes, des inerties et des réalisations. Présente la vie quotidienne du citoyen européen dans le domaine civil, puis le domaine pénal, la lutte contre la criminalité organisée, la coopération judiciaire, la construction et la méthode, le contrôle démocratique et judiciaire...
Author: Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 98
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Author: Conseil de l'Europe (Strasbourg).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 190
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