Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie PDF Download

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie

Author: A.. Sarrien
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Languages : fr
Pages : 20

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Author: A.. Sarrien
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Languages : fr
Pages : 20

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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy PDF

Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Languages : fr
Pages : 12

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Extrait d'un rapport fait par M. Lequien, au nom de la commission chargée de l'examen de deux projets de loi ayant pour objet d'approuver deux projets de loi passés entre le ministre des Travaux publics et les compagnies des chemins de fer de Paris à Orléans et de Paris à Lyon-Méditerranée. Tarifs différentiels et traités particuliers PDF

Author: Félix Lequien (député.)
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Languages : fr
Pages : 6

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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (19 mai 1883). PDF

Author: David Raynal
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Languages : fr
Pages : 45

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Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver les conventions et avenant pour la concession du chemin de fer de Bone au Djebel-Ouenza et de divers emplacements dans le port de Bone PDF

Author: Pechadre
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Languages : fr
Pages : 118

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des Chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour la modification des conventions conclues précédemment avec cette compagnie ; 2 ° l'approbation des conventions conclues entre le Gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie,... Présenté... Par M. Casimir-Périer Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (21 février 1894). PDF

Author: Auguste Burdeau
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Languages : fr
Pages : 36

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Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le Ministre des Travaux publics à prélever, sur les fonds mis à sa disposition pour les travaux de chemins de fer, une somme de 40.000 fr., applicable au service du chemin de fer de Paris à Sceaux, par M. Le Verrier,... Séance du 7 mars 1850 PDF

Author: Urbain-Jean-Joseph Le Verrier
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Languages : fr
Pages : 15

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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Manda, sur le Var... présenté... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (7 décembre 1888.). PDF

Author: Paul Peytral
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Pages : 4

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Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention relative à la concession de la construction et de l'exploitation d'un port d'escale avec dépôt de charbon à Papeete (Etablissements français de l'Océanie) PDF

Author: Joseph Caillaux
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Languages : fr
Pages : 24

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Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque,... par M. Léon Berthet,... PDF

Author: Léon Berthet
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Languages : fr
Pages : 7

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