Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), par M. Baltet,... (11 février 1888.).

Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), par M. Baltet,... (11 février 1888.). PDF Author: Stanislas Baltet
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Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. le Cte de Terves,... (15 décembre 1888.).

Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. le Cte de Terves,... (15 décembre 1888.). PDF Author: Léonce Terves (Pierre-Gabriel-Léonce, Cte de.)
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Rapport fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), par M. Émile Beaussire,... (12 juillet 1880.).

Rapport fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), par M. Émile Beaussire,... (12 juillet 1880.). PDF Author: Émile Beaussire
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Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne), par M. Baltet,... (31 octobre 1883.).

Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne), par M. Baltet,... (31 octobre 1883.). PDF Author: Stanislas Baltet
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Audiffred,...

Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Audiffred,... PDF Author: Jean-Honoré Audiffred
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Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,...

Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,... PDF Author: Jules-François-Félix Bertrand
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Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe et Moselle), par M. Esnault,... (20 déc. 1884).

Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe et Moselle), par M. Esnault,... (20 déc. 1884). PDF Author: Jérôme Esnault
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Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, par M. Baury,... (26 juin 1879.).

Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, par M. Baury,... (26 juin 1879.). PDF Author: Antoine Baury
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Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), par M. Bizot de Fonteny,... (13 décembre 1882.).

Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), par M. Bizot de Fonteny,... (13 décembre 1882.). PDF Author: Pierre Bizot de Fonteny
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Rapport fait au nom de la 26e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados), par M. Benazet,... (22 décembre 1888.).

Rapport fait au nom de la 26e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados), par M. Benazet,... (22 décembre 1888.). PDF Author: Paul-Antoine-Théodore Bénazet
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