Rapport fait au Grand Conseil du canton de Vaud, sur les pétitions qui lui ont été adressées au sujet de la position des protestants dans le Valais PDF Download

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Rapport fait au Grand Conseil du canton de Vaud, sur les pétitions qui lui ont été adressées au sujet de la position des protestants dans le Valais

Rapport fait au Grand Conseil du canton de Vaud, sur les pétitions qui lui ont été adressées au sujet de la position des protestants dans le Valais PDF Author:
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Rapport fait au Grand Conseil du canton de Vaud, sur les pétitions qui lui ont été adressées au sujet de la position des protestants dans le Valais

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Rapport au Grand Conseil du canton de Vaud sur les pétitions concernant la célébration du culte catholique

Rapport au Grand Conseil du canton de Vaud sur les pétitions concernant la célébration du culte catholique PDF Author:
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Pages : 34

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Rapport au Grand Conseil du Canton de Vaud, sur les pétitions demandant l'égale répartition des bénéfices communaux entre les bourgeois d'une même commune habitant le canton

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Pages : 28

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Analyse: De l'abolition des privilèges et des droits acquis en ce qui concerne la répartition des bénéfices communaux.

Compte rendu des débats du Grand Conseil du Canton de Vaud sur le project de loi ecclésiastique, ou recueil des discours qui unt été prononcés, et suivi des principales pétitions adressées relativement à cette loi

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Compte rendu des débats du Grand Conseil du Canton de Vaud sur le project de loi ecclésiastique, ou recueil des discours qui ont été prononcés, et suivi des principales pétitions adressées relativement à cette loi

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Pétitions présentées au Grand Conseil du Canton de Vaud, pour obtenir la suppression des exercices et rassemblements militaires du dimanche et leur transport à d'autres jours, sous le rapport religieux. Rapport de la commision chargée par le Grand Conseil d'examiner ces pétitions

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Compte rendu des débats du grand conseil du canton de Vaud sur le projekt de loi ecclésiastique

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Pages : 348

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Pétition au Grand Conseil du Canton de Vaud, sur les Affaires Ecclésiastiques du 14 Avril 1838

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Analyse: Exposé du point de vue des pétitionnaires sur la réorganisation de l'Eglise nationale et ses rapports avec l'Etat.

Le petit mot de l'un des 32.000 pétitionnaires

Le petit mot de l'un des 32.000 pétitionnaires PDF Author: Emile Delessert
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Analyse: Plainte d'un signataire de la pétition en faveur de l'expulsion des Jésuites qui prétend avoir été berné par les radicaux et qui propose de rejeter la nouvelle Constitution vaudoise.