Rapport fait au Grand Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique PDF Download

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Rapport fait au Grand Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique

Rapport fait au Grand Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique PDF Author: Vaud. Commission chargée de la révision des ordonnances ecclésiastiques
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Languages : fr
Pages : 119

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Book Description
Suivant l'opinion des minorités, le Grand Conseil le repoussera et un nouveau projet lui sera soumis en 1839.

Rapport fait au Grand Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique

Rapport fait au Grand Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique PDF Author: Vaud. Commission chargée de la révision des ordonnances ecclésiastiques
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Languages : fr
Pages : 119

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Suivant l'opinion des minorités, le Grand Conseil le repoussera et un nouveau projet lui sera soumis en 1839.

Rapport fait au Grand-Conseil, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique, dans la session de novembre 1839

Rapport fait au Grand-Conseil, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique, dans la session de novembre 1839 PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 132

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Analyse: Propositions de modifications et considérations générales sur ce projet qui sera suivi de la loi définitive du 14 décembre 1839.

Rapport fait au Grand-Conseil, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique, dans la session de novembre 1839

Rapport fait au Grand-Conseil, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique, dans la session de novembre 1839 PDF Author:
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Projet de loi ecclésiastique

Projet de loi ecclésiastique PDF Author:
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Pages : 164

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Le vote du Grand Conseil étant défavorable, il est retiré et sera remplacé par un nouveau projet en novembre 1839.

Programme de questions à traiter par la commission nommée le 8 octobre 1835, pour préparer le projet de la loi qui doit remplacer les ordonnances ecclésiastiques, et régler les rapports de l'Etat et de l'Eglise

Programme de questions à traiter par la commission nommée le 8 octobre 1835, pour préparer le projet de la loi qui doit remplacer les ordonnances ecclésiastiques, et régler les rapports de l'Etat et de l'Eglise PDF Author:
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Analyse: Détermination des principes de la commission qui aboutiront au projet de loi ecclésiastique de 1838 discuté au Grand Conseil en 1839.

Loi ecclésiastique, du 14 décembre 1839

Loi ecclésiastique, du 14 décembre 1839 PDF Author: Vaud Grand Conseil
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Pages : 77

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Analyse: Suite aux projets de 1838 et 1839, le Grand Conseil édicte cette loi qui remplace les anciennes ordonnances de Berne de 1773 et régira l'Eglise jusqu'en 1863.

Rapport au Grand Conseil de la Commission chargé de l'examen du project de Loi ecclésiastique [automne 1908]

Rapport au Grand Conseil de la Commission chargé de l'examen du project de Loi ecclésiastique [automne 1908] PDF Author: Henri Thélin (pasteur.)
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Pages : 25

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Rapport fait au grand-conseil, dans sa séance du 1er juin 1837, par la commission chargée de l'examen d'une pétition ayant pour objet un changement à la liturgie qui est en usage dans l'église nationale du canton de Vaud...

Rapport fait au grand-conseil, dans sa séance du 1er juin 1837, par la commission chargée de l'examen d'une pétition ayant pour objet un changement à la liturgie qui est en usage dans l'église nationale du canton de Vaud... PDF Author:
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Rapport fait par M. Rivière...au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi qui confère aux établissemens ecclésiastiques la capacité de recevoir des dons et de faire des achats

Rapport fait par M. Rivière...au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi qui confère aux établissemens ecclésiastiques la capacité de recevoir des dons et de faire des achats PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 14

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Rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de loi sur les enfants illégitimes

Rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de loi sur les enfants illégitimes PDF Author: Fribourg (canton). Grand Conseil
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Pages : 32

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