Author: Dominique François Marie de Bastard d'Estang
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Languages : fr
Pages : 37
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Rapport fait à la Chambre des pairs, dans la séance du 5 mai 1829, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la contrainte par corps
Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la contrainte par corps
Author: Dominique François Marie de Bastard d'Estang
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Languages : fr
Pages : 37
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Languages : fr
Pages : 37
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mars 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Pasquier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le duel
Author: Étienne-Denis Pasquier
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Languages : fr
Pages : 30
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Languages : fr
Pages : 30
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829
Author: Antoine Roy
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Languages : fr
Pages : 26
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Pages : 26
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la concession, faite à la ville de Paris, du palais de la Bourse et de ses abords
Author: Édouard Mounier
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Languages : fr
Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 23 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Pasquier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 42.648.690 francs sur l'exercice 1829
Author: Étienne-Denis Pasquier
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Languages : fr
Pages : 20
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Languages : fr
Pages : 20
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le remboursement des rentes 5 0/0, avec faculté de conversion
Author: Antoine Roy
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Languages : fr
Pages : 25
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Pages : 25
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Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Rapport ... par M. le Cte Portalis au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps
Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs ... Séance du ... 21 mai 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent
Author: Gaston de Lévis
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Languages : fr
Pages : 31
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Chambre des Pairs. Séance du 27 mars 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Thénard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger le délai fixé par la loi du 14 juin 1829, pour la démonétisation des anciennes espèces d'or et d'argent
Author: Louis-Jacques Thénard
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Pages : 13
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Pages : 13
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