Rapport explicatif sur la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (n° 58) PDF Download
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ISBN: 9789287104076
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Languages : fr
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ISBN: 9789287104076
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Languages : fr
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Author: Conseil de l'Europe
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Languages : fr
Pages : 28
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Consiglio d'Europa
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Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
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Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 36
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Author: G.Shannon, R.Horgan, G.Keehan, C.Daly
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287180040
Category : Law
Languages : fr
Pages : 130
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La Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (CEAER) a été introduite par le Conseil de l'Europe en 2008 afin d'instituer un cadre moderne dans ce domaine. Elle représente un consensus international sur ce qui constitue une procédure acceptable d'adoption des enfants, en tenant compte des différents points de vue, de la diversité juridique et du patrimoine commun des Etats membres. Cet ouvrage offre une analyse et un commentaire approfondis de chacun des 30 articles de la convention révisée. Cette étude exhaustive révèle les changements et évolutions intervenus depuis l'élaboration de la Convention de 1967 en matière d'adoption des enfants. C'est une source unique et détaillée d'informations pour les juges, les travailleurs sociaux, les parlementaires et les praticiens de l'adoption sur tous les aspects de la CEAER. Ce texte clair et incisif est divisé en trois parties, débutant par une vue d'ensemble de la convention, suivie d'un examen des principes généraux et s'achevant par les clauses finales.
Author: G.Shannon, R.Horgan, G.Keehan, C.Daly
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287179654
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 130
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La Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (CEAER) a été introduite par le Conseil de l'Europe en 2008 afin d'instituer un cadre moderne dans ce domaine. Elle représente un consensus international sur ce qui constitue une procédure acceptable d'adoption des enfants, en tenant compte des différents points de vue, de la diversité juridique et du patrimoine commun des Etats membres. Cet ouvrage offre une analyse et un commentaire approfondis de chacun des 30 articles de la convention révisée. Cette étude exhaustive révèle les changements et évolutions intervenus depuis l'élaboration de la Convention de 1967 en matière d'adoption des enfants. C'est une source unique et détaillée d'informations pour les juges, les travailleurs sociaux, les parlementaires et les praticiens de l'adoption sur tous les aspects de la CEAER. Ce texte clair et incisif est divisé en trois parties, débutant par une vue d'ensemble de la convention, suivie d'un examen des principes généraux et s'achevant par les clauses finales.
Author: Consell d'Europa
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Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287165251
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 44
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Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287165268
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 40
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The aim of the European Convention on the Adoption of Children (revised) (CETS No. 202) is to set out a collection of legal rules aimed at harmonising the adoption of children in Europe according to the core principles of the Council of Europe. The convention takes account of the social and legal developments of recent years as well as the case law of the European Court of Human Rights. It underlines that the best interests of the child must always take precedence over any other considerations
