Author: Québec (Province). Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
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Languages : fr
Pages : 175
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Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Author: Québec (Province). Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
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Languages : fr
Pages : 175
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Languages : fr
Pages : 175
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Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Author: Québec (Province). Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
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Category : Alimony
Languages : fr
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Category : Alimony
Languages : fr
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Rapport du Comite de Suivi du Modele Quebecois de Fixation des Pensions Alimentaires Pour Enfants. Mars 2000
Author: Quebec. Ministere de la justice. Comite de suivi du modele Quebecois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
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Languages : fr
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Rapport complémentaire du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Author: Fortin, Jean-Marie, avocat
Publisher: [Québec] : Justice Québec
ISBN: 9782550406228
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Languages : fr
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Publisher: [Québec] : Justice Québec
ISBN: 9782550406228
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Languages : fr
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Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Author: Québec (Province). Ministère de la justice
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Languages : fr
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Le Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants est chargé de vérifier le degré d'atteinte des objectifs de la Loi modifiant le Code civil du Québec et le Code de procédure civile relativement à la fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ce document fournit une description sommaire du modèle, un résumé des activités d'implantation du modèle et une description du travail du Comité. Ensuite, il présente un sommaire statistique et une analyse des données concernant l'application du modèle. Cette section renferme les éléments suivants: la méthodologie utilisée pour constituer la banque de données des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants et pour effectuer l'analyse des résultats; les résultats de l'analyse de données; le but, la méthodologie et les résultats des sondages sur l'appréciation générale du modèle. Enfin, le document décrit quelques problèmes particuliers étudiés par le Comité, y compris: état des revenus des parents; calcul du revenu disponible des parents; frais de garde; frais d'études postsecondaires; capacité de payer du débiteur; entente entre les parents; la problématique relative à l'indexation.
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Languages : fr
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Le Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants est chargé de vérifier le degré d'atteinte des objectifs de la Loi modifiant le Code civil du Québec et le Code de procédure civile relativement à la fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ce document fournit une description sommaire du modèle, un résumé des activités d'implantation du modèle et une description du travail du Comité. Ensuite, il présente un sommaire statistique et une analyse des données concernant l'application du modèle. Cette section renferme les éléments suivants: la méthodologie utilisée pour constituer la banque de données des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants et pour effectuer l'analyse des résultats; les résultats de l'analyse de données; le but, la méthodologie et les résultats des sondages sur l'appréciation générale du modèle. Enfin, le document décrit quelques problèmes particuliers étudiés par le Comité, y compris: état des revenus des parents; calcul du revenu disponible des parents; frais de garde; frais d'études postsecondaires; capacité de payer du débiteur; entente entre les parents; la problématique relative à l'indexation.
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, formulaires
Author: Québec (Province). Ministère de la justice
Publisher: [Québec] : Ministère de la justice du Québec
ISBN: 9782550441236
Category :
Languages : fr
Pages : 26
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Publisher: [Québec] : Ministère de la justice du Québec
ISBN: 9782550441236
Category :
Languages : fr
Pages : 26
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Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants : des réponses à vos questions pour comprendre les règles et pour vous guider dans vos démarches : guide
Author: Québec (Province). Ministère de la justice
Publisher: [Québec] : Ministère de la justice du Québec
ISBN: 9782550441229
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Publisher: [Québec] : Ministère de la justice du Québec
ISBN: 9782550441229
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Le Modèle Québécois de Fixation des Pensions Alimentaires Pour Enfants
Author: Québec (Province). Ministère de la justice
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ISBN: 9782550493211
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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ISBN: 9782550493211
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
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ISBN: 9782550819233
Category :
Languages : fr
Pages : 48
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Le 1er mai 1997, le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants est entré en vigueur, apportant des changements majeurs au calcul de la pension alimentaire destinée aux enfants lors de la séparation ou du divorce des parents. La présente brochure passe en revue les différents aspects du modèle afin de vous guider dans vos démarches de fixation ou de révision d'une pension alimentaire pour enfants.
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ISBN: 9782550819233
Category :
Languages : fr
Pages : 48
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Le 1er mai 1997, le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants est entré en vigueur, apportant des changements majeurs au calcul de la pension alimentaire destinée aux enfants lors de la séparation ou du divorce des parents. La présente brochure passe en revue les différents aspects du modèle afin de vous guider dans vos démarches de fixation ou de révision d'une pension alimentaire pour enfants.
Le Modèle Québécois de Fixation Des Pensions Alimentaires Pour Enfants : Des Réponses À Vos Questions Pour Comprendre Les Nouvelles Règles, Pour Vous Guider Dans Vos Démarches
Author: Québec (Province). Ministère de la justice
Publisher: [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère de la justice
ISBN: 9782550319726
Category : Child support
Languages : fr
Pages : 20
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Publisher: [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère de la justice
ISBN: 9782550319726
Category : Child support
Languages : fr
Pages : 20
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