Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte PDF Download
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Author: Marie-Noëlle Battistel
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 305
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Book Description
Dans l’ensemble de la transition écologique, le volet relatif à la transition énergétique apparaît particulièrement structurant.Concept créé en Allemagne dans les années 1980 pour préparer une réduction du poids du pétrole et de l’atome, il prône le développement des sources renouvelables et la démocratisation de l’approvisionnement en énergie. Ces lignes de force doivent venir compléter les priorités traditionnelles de la politique énergétique française exprimées à l’article L. 100-1 du code de l’énergie : assurer la sécurité d’approvisionnement, maintenir un prix de l’énergie compétitif, préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre, et garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie. Par ailleurs, en des temps marqués par une croissance en berne, le verdissement de l’économie doit être l’occasion d’une relance susceptible d’engager la France sur le sentier de la sortie de crise. Eu égard à l’importance fondamentale du projet de loi, à la richesse de son contenu et à la volonté partagée de mener avec célérité le processus législatif, l’Assemblée nationale a privilégié la procédure solennelle de la commission spéciale pour procéder à son premier examen. Constituée le 9 septembre, soit au premier jour de la session extraordinaire, elle a élu à sa présidence M. François Brottes et désigné cinq rapporteurs : Mmes Marie-Noëlle Battistel sur les titres Ier et V, Sabine Buis sur les titres II et IV, et Ericka Bareigts sur le titre VII et le chapitre IV du titre VIII, ainsi que MM. Philippe Plisson sur les titres III et VI, et Denis Baupin sur les chapitres Ier à 3 du titre VIII. La commission spéciale a procédé durant deux semaines à l’audition des principales parties prenantes suivant un rythme extrêmement élevé. Elle a par la suite examiné les articles du projet de loi au cours de onze séances tenues entre le 24 et le 27 septembre.
Author: Marie-Noëlle Battistel
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 305
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Book Description
Dans l’ensemble de la transition écologique, le volet relatif à la transition énergétique apparaît particulièrement structurant.Concept créé en Allemagne dans les années 1980 pour préparer une réduction du poids du pétrole et de l’atome, il prône le développement des sources renouvelables et la démocratisation de l’approvisionnement en énergie. Ces lignes de force doivent venir compléter les priorités traditionnelles de la politique énergétique française exprimées à l’article L. 100-1 du code de l’énergie : assurer la sécurité d’approvisionnement, maintenir un prix de l’énergie compétitif, préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre, et garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie. Par ailleurs, en des temps marqués par une croissance en berne, le verdissement de l’économie doit être l’occasion d’une relance susceptible d’engager la France sur le sentier de la sortie de crise. Eu égard à l’importance fondamentale du projet de loi, à la richesse de son contenu et à la volonté partagée de mener avec célérité le processus législatif, l’Assemblée nationale a privilégié la procédure solennelle de la commission spéciale pour procéder à son premier examen. Constituée le 9 septembre, soit au premier jour de la session extraordinaire, elle a élu à sa présidence M. François Brottes et désigné cinq rapporteurs : Mmes Marie-Noëlle Battistel sur les titres Ier et V, Sabine Buis sur les titres II et IV, et Ericka Bareigts sur le titre VII et le chapitre IV du titre VIII, ainsi que MM. Philippe Plisson sur les titres III et VI, et Denis Baupin sur les chapitres Ier à 3 du titre VIII. La commission spéciale a procédé durant deux semaines à l’audition des principales parties prenantes suivant un rythme extrêmement élevé. Elle a par la suite examiné les articles du projet de loi au cours de onze séances tenues entre le 24 et le 27 septembre.
Author: Ericka Bareigts
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 876
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Book Description
Author: Danielle Auroi
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 69
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Book Description
L’accès à une énergie sûre, bon marché et compatible avec un mode de développement durable est aujourd’hui le triple défi que doit relever l’Union européenne, dans un contexte mondial marqué par de fortes incertitudes. La transition énergétique vise à y répondre par le développement des énergies renouvelables, la diversification des sources d’énergie et l’amélioration de notre efficacité énergétique. Ce passage à une économie plus soutenable peut être l’un des grands projets européens de demain, si l’Union européenne parvient à mettre en oeuvre une véritable Union de l’énergie ; ce qui implique une intégration renforcée. Les propositions actuelles de la Commission européenne pour un second parquet énergie climat ouvrent ce débat. Le projet de loi relatif à la transition pour la croissance verte a été déposé sur le bureau de l’Assemblée le 31 juillet 2014 et s’inscrit dans cette démarche. La commission des Affaires européennes, qui l’a examiné au titre de l’article 151-1-1 du règlement, en a approuvé les grands principes, les objectifs et l’essentiel des mesures proposées, assortis de remarques et propositions complémentaires.
Author: Serge LETCHIMY
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 99
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Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) concerne tout particulièrement les Outre-mer. Les collectivités d’outre-mer, en effet, si elles sont originairement dépourvues de sources d’énergie fossile, sont, au contraire, particulièrement bien pourvues en sources d’énergie renouvelable (la mer, le vent, le soleil, la géothermie…). Grâce à la transition énergétique, elles pourraient donc passer d’une situation d’extrême dépendance à une situation d’extrême indépendance – ce qui est un enjeu particulièrement motivant. Parmi les propositions avancées par la Délégation aux outre-mer, on peut citer les suivantes : – S’assurer des conditions juridiques permettant de multiplier les expérimentations dans les DOM ; – Revaloriser, à l’attention des producteurs, le prix d’achat de la biomasse. Par exemple, ainsi que la Délégation aux outre-mer l’avait demandé dans son rapport d’information consacré à l’OCM « sucre », il serait tout à fait utile qu’EDF achète plus cher la tonne de bagasse aux entreprises qui la produisent (la bagasse est actuellement achetée par EDF aux industries sucrières à un prix qui s’élève à un peu plus de 11 euros la tonne) ; – Revaloriser le prix d’achat de l’électricité produite par des équipements photovoltaïques et trouver, le cas échéant, un système incitatif qui relance l’investissement en ce domaine – les équipements photovoltaïques ayant cessé d’être éligibles à la défiscalisation des investissements productifs outre-mer, à partir de l’année 2011, ainsi qu’au crédit d’impôt développement durable, à partir de l’année 2014 ; – Bonifier davantage les certificats d’économie d’énergie (CEE) lorsque les investissements sont effectués outre-mer (sinon les entreprises assujetties à ces certificats n’iront pas nécessairement faire les investissements requis dans les DOM) ; – Prévoir que la CRE (la Commission de régulation de l’énergie) ne favorise pas nécessairement, dans les DOM, en cas de projet concernant une énergie renouvelable, la proposition la moins coûteuse (à cause de la péréquation du prix de l’énergie qui suppose ensuite l’attribution à EDF d’un différentiel alimenté par la contribution au service public de l’électricité ou CSPE). Ou encore, ce qui revient au même, faire en sorte que la CRE prenne en compte des objectifs régionaux pour ses calculs concernant la CSPE. C’est ainsi qu’en Guadeloupe, à Marie-Galante, la réalisation d’une centrale thermique – qui fonctionnerait principalement avec de la bagasse – marque le pas, parce que le prix d’achat du kilowatt par EDF n’a pas été validé par la CRE ; – Élargir, enfin, l’habilitation énergie prévue en faveur de la Martinique à l’ensemble des questions qui concernent la « croissance verte ».
Author: Julien Aubert
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 564
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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verteLa loi repose sur un postulat : la nécessité d’accroître la liberté de choix du consommateur, non seulement sur les sources d’énergie, en développant les énergies renouvelables, non seulement sur ses fournisseurs, mais également sur la connaissance et la maîtrise de sa consommation. Celle-ci implique la rénovation de l’habitat, une meilleure appréhension de la consommation - à laquelle contribuent les compteurs déportés d’électricité et de gaz, mais aussi, par exemple, l’individualisation des compteurs de chauffage dans les habitats collectifs, le développement de modes de transports alternatifs, dont le covoiturage ou la mise en place de flottes de vélos dans les entreprises, ou encore de l’autoconsommation. a comme objectifs tant la réduction de la consommation énergétique que le recours à des sources décarbonées et diversifiées de mix énergétique. Elle concerne, au plan matériel, les secteurs les plus divers de l’activité sociale, des plus quotidiens : circulation des véhicules, sacs et objets de cuisine en plastique, tri des déchets, constructions de bâtiments neufs et rénovations, implantation d’éoliennes, covoiturage, circulation en vélo, remplacement des compteurs électriques et de gaz, consommation d’énergie, aux plus structurants en termes d’enjeux d’avenir : plafonnement en volume de la part d’énergie d’origine nucléaire, démantèlement de réacteurs, prix de l’électricité, rôle et financement d’EDF, d’AREVA ou d’ENGIE, précarité énergétique, filières industrielles, etc. .. Plus largement, la loi contribue à la mise en œuvre de principes qui excèdent les seules questions énergétiques : solidarité, citoyenneté, participation du public à la décision environnementale, aménagement du territoire, santé publique, etc. Le développement durable ne peut être aujourd’hui appréhendé qu’à travers une approche transversale. Les points d’entrée sont donc multiples, comme le sont les grilles d’analyse, en termes d’emploi industriel, d’efficacité des mesures, de droit de l’urbanisme ou de concessions de service public. L’une des difficultés de l’évaluation de la présente loi est qu’elle vise souvent, plutôt qu’à prescrire ou à prohiber, à inciter à des comportements, et que donc, l’effet de mesures peut être contrarié par de nombreux facteurs : entrée en vigueur tardive, contentieux, campagnes d’ « information » véhiculant des idées parfois caricaturales, voire fausses : complexité des procédures, poids des réglementations, divergence entre les acteurs, situation économique du marché de l’énergie, corporatismes, etc. Si elle cherche bien à contribuer à cette modification des comportements, la « transition » n’en est pas moins par nature un état instable. Nombre de professionnels regrettent l’incertitude sur les normes, leur instabilité, leur excessive technicité. Une autre difficulté tient à la diversité même des dispositions et des secteurs concernés.
Author: Jens Lowitzsch
Publisher: Springer
ISBN: 3319935186
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 797
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Book Description
Consumer (co-)ownership in renewable energy (RE) is essential to the overall success of Energy Transition. In June 2018, the European Union agreed on a corresponding enabling framework as part of a recast of the Renewable Energy Directive (RED II). The transposition of these comprehensive rules – in particular those on local RE communities – requires developing, implementing and rolling out business models that broaden the capital participation of consumers. The challenge is to include municipalities and/or commercial investors like SMEs and advance to economies of scale while retaining the benefits of individual consumer participation. This book is addressed to energy consumers in local communities, their municipalities and to the policy makers who represent them. Additionally, non-EU countries, in particular those where rural areas have limited access to energy, e.g. in Asia, Africa and Latin America, may be interested in the benefits of consumer ownership. While demand for energy in developing countries is growing, access to energy is crucial for improving the quality of life. The editor of this book presents a new model of consumer ownership in RE for both the EU and countries worldwide. Part One describes the rationale for consumer ownership in RE with regard to social, organizational, legal and financial conditions. Part Two discusses the issue of financing RE and introduces a new financing technique, the Consumer Stock Ownership Plan (CSOP), comparing it to traditional models. Part Three provides 18 country studies from Europe, North America, South America and Asia, organized so as to enable a cross-country comparison of policy approaches and feasibility. Policy recommendations are based on the results of this survey. Part Four summarizes, compares the best practice cases, presents a cost-benefit analysis of “prosumage” and against this background evaluates the impact on future policy.
Author: Great Britain. Department of Energy
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 68
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Book Description
Author: Collectif
Publisher: IRD Éditions
ISBN: 2709922207
Category : Nature
Languages : en
Pages : 736
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Book Description
This book has been published by Allenvi (French National Alliance for Environmental Research) to coincide with the 22nd Conference of Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (COP22) in Marrakesh. It is the outcome of work by academic researchers on both sides of the Mediterranean and provides a remarkable scientific review of the mechanisms of climate change and its impacts on the environment, the economy, health and Mediterranean societies. It will also be valuable in developing responses that draw on “scientific evidence” to address the issues of adaptation, resource conservation, solutions and risk prevention. Reflecting the full complexity of the Mediterranean environment, the book is a major scientific contribution to the climate issue, where various scientific considerations converge to break down the boundaries between disciplines.
Author: David Wallace-Wells
Publisher: Tim Duggan Books
ISBN: 052557672X
Category : Science
Languages : en
Pages : 384
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Book Description
#1 NEW YORK TIMES BESTSELLER • “The Uninhabitable Earth hits you like a comet, with an overflow of insanely lyrical prose about our pending Armageddon.”—Andrew Solomon, author of The Noonday Demon NAMED ONE OF THE BEST BOOKS OF THE YEAR BY The New Yorker • The New York Times Book Review • Time • NPR • The Economist • The Paris Review • Toronto Star • GQ • The Times Literary Supplement • The New York Public Library • Kirkus Reviews It is worse, much worse, than you think. If your anxiety about global warming is dominated by fears of sea-level rise, you are barely scratching the surface of what terrors are possible—food shortages, refugee emergencies, climate wars and economic devastation. An “epoch-defining book” (The Guardian) and “this generation’s Silent Spring” (The Washington Post), The Uninhabitable Earth is both a travelogue of the near future and a meditation on how that future will look to those living through it—the ways that warming promises to transform global politics, the meaning of technology and nature in the modern world, the sustainability of capitalism and the trajectory of human progress. The Uninhabitable Earth is also an impassioned call to action. For just as the world was brought to the brink of catastrophe within the span of a lifetime, the responsibility to avoid it now belongs to a single generation—today’s. LONGLISTED FOR THE PEN/E.O. WILSON LITERARY SCIENCE WRITING AWARD “The Uninhabitable Earth is the most terrifying book I have ever read. Its subject is climate change, and its method is scientific, but its mode is Old Testament. The book is a meticulously documented, white-knuckled tour through the cascading catastrophes that will soon engulf our warming planet.”—Farhad Manjoo, The New York Times “Riveting. . . . Some readers will find Mr. Wallace-Wells’s outline of possible futures alarmist. He is indeed alarmed. You should be, too.”—The Economist “Potent and evocative. . . . Wallace-Wells has resolved to offer something other than the standard narrative of climate change. . . . He avoids the ‘eerily banal language of climatology’ in favor of lush, rolling prose.”—Jennifer Szalai, The New York Times “The book has potential to be this generation’s Silent Spring.”—The Washington Post “The Uninhabitable Earth, which has become a best seller, taps into the underlying emotion of the day: fear. . . . I encourage people to read this book.”—Alan Weisman, The New York Review of Books
Author: Don Montague
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780419199106
Category : Architecture
Languages : en
Pages : 472
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Book Description
This dual-language dictionary lists over 20,000 specialist terms in both French and English, covering architecture, building, engineering and property terms. It meets the needs of all building professionals working on projects overseas. It has been comprehensively researched and compiled to provide an invaluable reference source in an increasingly European marketplace.
