Rapport de la commission chargée d'examiner le projet d'association des Compagnies des chemins de fer de la Suisse occidentale, le Franco-Suisse, l'Ouest-Suisse et Lausanne-Fribourg-Berne

Rapport de la commission chargée d'examiner le projet d'association des Compagnies des chemins de fer de la Suisse occidentale, le Franco-Suisse, l'Ouest-Suisse et Lausanne-Fribourg-Berne PDF Author: Pierre Théodule Fracheboud
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Projet d'association des compagnies de chemins de fer de la Suisse occidentale

Projet d'association des compagnies de chemins de fer de la Suisse occidentale PDF Author:
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L'association est considérée comme transitoire et préparatoire à la fusion définitive.

Rapport de la Commission chargée d' examiner le projet législatif concernant la fusion des chemins de fer de la Suisse occidentale

Rapport de la Commission chargée d' examiner le projet législatif concernant la fusion des chemins de fer de la Suisse occidentale PDF Author:
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Pages : 16

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Rapport de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner la Convention passée entre les Etats de Berne, Vaud et Genève, le 15 mars 1855, et la Convention passée entre l'Etat de Vaud et la Compagnie de l'Ouest des chemins de fer suisses, le 25 avril 1855

Rapport de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner la Convention passée entre les Etats de Berne, Vaud et Genève, le 15 mars 1855, et la Convention passée entre l'Etat de Vaud et la Compagnie de l'Ouest des chemins de fer suisses, le 25 avril 1855 PDF Author:
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Analyse: Etude de la situation financière des chemins de fer en Suisse et à l'étranger, spécialement de la position de la Compagnie de l'Ouest-Suisse.

Acte d'association des Compagnies de chemins de fer de la Suisse occidentale pour l'exploitation des lignes de l'Ouest - Suisse, du Franco - Suisse et de Lausanne à Fribourg et à la frontière bernoise et de Genève à Versoix

Acte d'association des Compagnies de chemins de fer de la Suisse occidentale pour l'exploitation des lignes de l'Ouest - Suisse, du Franco - Suisse et de Lausanne à Fribourg et à la frontière bernoise et de Genève à Versoix PDF Author:
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Rapport de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de décret sur l'établissement d'un chemin de fer entre les lacs Léman et de Neuchâtel

Rapport de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de décret sur l'établissement d'un chemin de fer entre les lacs Léman et de Neuchâtel PDF Author:
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Elle propose divers amendements, dont l'aboutissement de l'embranchement sur Lausanne au centre ville et non à Ouchy.

Convention entre les compagnies de chemins de fer du Nord-Est-Suisse, du Central-Suisse, du Franco-Suisse et de l'Ouest-Suisse pour l'organisation d'un service direct pour voyageurs et marchandises

Convention entre les compagnies de chemins de fer du Nord-Est-Suisse, du Central-Suisse, du Franco-Suisse et de l'Ouest-Suisse pour l'organisation d'un service direct pour voyageurs et marchandises PDF Author:
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Rapport de la minorité du Conseil d'administration à l'Assemblée générale des actionnaires du 11 octobre 1889 au sujet du projet de fusion avec la Compagnie des chemins de fer Jura-Berne-Lucerne

Rapport de la minorité du Conseil d'administration à l'Assemblée générale des actionnaires du 11 octobre 1889 au sujet du projet de fusion avec la Compagnie des chemins de fer Jura-Berne-Lucerne PDF Author: Necker
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Statuts de la Société générale des chemins de fer suisses

Statuts de la Société générale des chemins de fer suisses PDF Author:
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Analyse: Concerne notamment l'exploitation et l'établissement de voies ferrées sur territoire vaudois.

Rapport de la commission de juristes

Rapport de la commission de juristes PDF Author:
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