Rapport supplémentaire : (1 ° Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (25 janvier 1904.). PDF Download

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Rapport supplémentaire : (1 ° Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (25 janvier 1904.).

Rapport supplémentaire : (1 ° Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (25 janvier 1904.). PDF Author: Dr. Pierre Merlou
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Languages : fr
Pages : 26

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Rapport supplémentaire : (1 ° Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (25 janvier 1904.).

Rapport supplémentaire : (1 ° Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (25 janvier 1904.). PDF Author: Dr. Pierre Merlou
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Rapport... (Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (4 décembre 1903.).

Rapport... (Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (4 décembre 1903.). PDF Author: Dr. Pierre Merlou
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Rapport... [Régularisation de décrets au titre du Budget général de l'exercice 1908 ; ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1908, au titre du Budget général et des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [16 mars 1909.].

Rapport... [Régularisation de décrets au titre du Budget général de l'exercice 1908 ; ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1908, au titre du Budget général et des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [16 mars 1909.]. PDF Author: Paul Doumer
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Rapport... [Régularisation de décrets au titre du Budget-général et au titre du budget annexe des Monnaies et médailles pour l'exercice 1909 ; ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1909, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [30 décembre 1909.].

Rapport... [Régularisation de décrets au titre du Budget-général et au titre du budget annexe des Monnaies et médailles pour l'exercice 1909 ; ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1909, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [30 décembre 1909.]. PDF Author: Paul Doumer
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Rapport... [Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1909, au titre du Budget général ; régularisation d'un décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et médailles pour l'exercice 1909 ; ouverture de crédits, sur l'exercice 1909, au titre des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [13 juillet 1909.].

Rapport... [Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1909, au titre du Budget général ; régularisation d'un décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et médailles pour l'exercice 1909 ; ouverture de crédits, sur l'exercice 1909, au titre des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [13 juillet 1909.]. PDF Author: Paul Doumer
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Rapport supplémentaire... [Ouverture et annulation de crédits, sur les exercices 1908 et 1909, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits extraordinaires, sur l'exercice 1909, pour l'acquisition d'un hôtel diplomatique à Bruxelles, pour frais de réception de l'ambassade marocaine, pour secours aux victimes des troubles d'Orient, pour publier les résultats des travaux de la mission de l'Équateur (mesure de l'arc méridien de Quito)], par M. Paul Doumer,... [19 mai 1909.].

Rapport supplémentaire... [Ouverture et annulation de crédits, sur les exercices 1908 et 1909, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits extraordinaires, sur l'exercice 1909, pour l'acquisition d'un hôtel diplomatique à Bruxelles, pour frais de réception de l'ambassade marocaine, pour secours aux victimes des troubles d'Orient, pour publier les résultats des travaux de la mission de l'Équateur (mesure de l'arc méridien de Quito)], par M. Paul Doumer,... [19 mai 1909.]. PDF Author: Paul Doumer
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Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1907 et 1908 au titre du Budget général et au titre des budgets annexes ; ouverture au ministère des Affaires étrangères, sur l'exercice 1908, de crédits supplémentaires et d'un crédit extraordinaire pour les travaux des archives de la guerre 1870-71 ; ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits supplémentaires pour la télégraphie sans fil...], par M. Paul Doumer,... [3 juillet 1908.].

Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1907 et 1908 au titre du Budget général et au titre des budgets annexes ; ouverture au ministère des Affaires étrangères, sur l'exercice 1908, de crédits supplémentaires et d'un crédit extraordinaire pour les travaux des archives de la guerre 1870-71 ; ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits supplémentaires pour la télégraphie sans fil...], par M. Paul Doumer,... [3 juillet 1908.]. PDF Author: Paul Doumer
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Rapport... (Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) Ouverture de crédits au titre des budgets annexes), par M. Maurice Berteaux,... (29 mars 1903.).

Rapport... (Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) Ouverture de crédits au titre des budgets annexes), par M. Maurice Berteaux,... (29 mars 1903.). PDF Author: Maurice Berteaux
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Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances

Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances PDF Author:
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Pages : 504

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Rapport... [Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1908, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [30 juin 1909.].

Rapport... [Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1908, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [30 juin 1909.]. PDF Author: Paul Doumer
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