QUELQUES ASPECTS JURIDIQUES SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS COSMETIQUES PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download QUELQUES ASPECTS JURIDIQUES SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS COSMETIQUES PDF full book. Access full book title QUELQUES ASPECTS JURIDIQUES SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS COSMETIQUES by SYLVIE.. VERRIELE. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: SYLVIE.. VERRIELE
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 82
Get Book Here
Book Description
Author: SYLVIE.. VERRIELE
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 82
Get Book Here
Book Description
Author: Isabelle Chevillot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
Get Book Here
Book Description
Author: Christophe Roquilly
Publisher:
ISBN: 9782717821628
Category : Cosmetics
Languages : fr
Pages : 270
Get Book Here
Book Description
DANS LE CADRE D'UNE TENTATIVE DE DEMONSTRATION DE L'EMERGENCE D'UN DROIT DES PRODUITS, LE SECTEUR DE L'INDUSTRIE FRANCAISE DES PRODUITS COSMETIQUES CONSTITUT UN EXCELLENT CHAMP D'INVESTIGATION. LA DEMARCHE VA CONSISTER A SUIVRE LE CIRCUIT ECONOMIQUE PRIS PAR LE PRODUIT. LE PREMIER STADE DE CE CIRCUIT EST CONSTITUE PAR LA FABRICATION DES PRODUITS COSMETIQUES, LA NOTION DE FABRICATION ETANT ICI A COMPRENDRE COMME CREATION D'UN PRODUIT NOUVEAU. DANS UN PREMIER TEMPS SONT ABORDEES LES CONTRAINTES IMPOSEES AUX FABRICANTS DANS UN SOUCI DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DU CONSOMMATEUR. DANS UN SECOND TEMPS SONT ABORDES LES PROBLEMES LIES A LA MARQUE, ELEMENT ESSENTIEL POUR LE SUCCES COMMERCIAL DES PRODUITS SURTOUT LORSQU'IL S'AGIT DE PRODUITS DE LUXE. IL EST POSSIBLE D'AILLEURS DE DETERMINER UNE TYPOLOGIE DES ATTEINTES A LA MARQUE DANS LE SECTEUR DES COSMETIQUES. BIEN QUE LE DROIT SUR LA MARQUE SOIT PROTEGE EFFICACEMENT EN DROIT FRANCAIS, LES FABRICANTS FRANCAIS DE COSMETIQUES VOIENT NEANMOINS CETTE PROTECTION LIMITEE PAR L'APPLICATION DE LA THEORIE DE L'EPUISEMENT DU DROIT. LE SECOND STADE DU CIRCUIT ECONOMIQUE, LA DISTRIBUTION, FAIT L'OBJET DE LA SECONDE PARTIE. APRES AVOIR OBSERVE L'ORGANISATION CONTRACTUELLE DE TROIS MODES DE DISTRIBUTION PARTICULIERS (LA DISTRIBUTION SELECTIVE EN PARFUMERIE, LA DISTRIBUTION EN FRANCHISE, LA DISTRIBUTION EN PHARMACIE), IL CONVIENT D'EXAMINER LEUR EVOLUTION FACE AU DROIT DE LA CONCURRENCE. LE PROBLEME MAJEUR SE POSE ACTUELLEMENT POUR LA PREMIERE NOMMEE SUR DEUX POINTS : SON EVENTUELLE JUSTIFICATION "DEFINITIVE" ET SA PROTECTION CONTRE LES APPROVISIONNEMENTS HORS RESEAU. ENFIN, LA TROISIEME PARTIE COORESPOND AU TROISIEME STADE DU CIRCUIT ECONOMIQUE : LA CONSOMMATION. LE DROIT DU CONSOMMATEUR A UNE INFORMATION COMPLETE ET EXACTE SUR LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS COSMETIQUES, AUSSI RESPECTE SOIT-IL, NE PERMET PAS D'EVITER TOUT RISQUE D'ACCIDENTS. IL RESTE ALORS A SAVOIR QUEL REGIME DE RESPONSABILITE PEUT ETRE MIS EN OEUVRE.
Author: André-Paul Weber
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402497904
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 163
Get Book Here
Book Description
Fait partie d'un programme d'études relatives au fonctionnement du processus concurrentiel dans l'économie de la Communauté européenne. « Copyright Electre »
Author: Gilles Heidsieck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 46
Get Book Here
Book Description
Author: Armand de Ponthaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
CETTE THESE A POUR BUT DE MONTRER L'INTERET DE LA DISTRIBUTION SELECTIVE POUR L'ECONOMIE DE LA FRANCE. NON SEULEMENT CE TYPE DE DISTRIBUTION EST LE MIEUX ADAPTE A LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS, MAIS DANS UN SYSTEME ECONOMIQUE LIBERAL IL CONVIENT DE LAISSER LES PRODUCTEURS LES VERITABLES CREATEURS DE RICHESSE ECONOMI- QUE- LIBRES DE CHOISIR LEUR STRATEGIE DE DISTRIBUTION. LA DISTRIBUTION SELECTIVE A ETE L'OBJET D'UN ENCADREMENT PENAL ET DE LA SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION JUSQU'A L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986, AVEC CETTE ORDONNANCE LES ASPECTS PENAUX ET L'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION NE DISPARAITRONT PAS COMPLETEMENT. APRES UN EXPOSE DE L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DISTRIBUTION SELECTIVE ET DU REFUS DE VENTE A PARTIR DE 1945, LA PREMIERE PARTIE TRAITE DE L'ENCADREMENT PENAL DE LA DISTRIBUTION SELECTIVE AU REGARD DE LA LEGISLATION NATIONALE, LA SITUATION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ET DANS LES PRINCIPAUX PAYS EST EGALEMENT ETUDIEE. LA DEUXIEME PARTIE TRAITE DE L'ENCADREMENT ECONOMIQUE DE LA DISTRIBUTION SELECTIVE AU REGARD DES DONNEES INTERNATIONALES, LES AVANTAGES DE LA DISTRIBUTION SELECTIVE Y SONT EXAMINES TANT SUR LE PLAN DES PRODUCTEURS QUE DES DISTRIBUTEURS ET DES CONSOMMATEURS. LES ORDONNANCES DE 1945 ET LES TEXTES QUI ONT SUIVI ONT ACCEPTE LE REFUS DE VENTE SOUS CERTAINES CONDITIONS MAIS CELUI-CI ETAIT TOUJOURS SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UN DELIT, LA DEPENALISATION TOTALE DU REFUS DE VENTE ETAIT ATTENDUE AVEC L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986, DE MEME UNE INTERVENTION MOINS GRANDE DE L'ADMINISTRATION ETAIT ESPEREE. LE REFUS DE VENTE RESTE INTERDIT, IL A ETE DEPENALISE, MAIS LA PENA- LISATION PEUT SUBSISTER PAR LE BIAIS DE L'ARTICLE 17, RIEN N'EMPECHE UN DISTRIBUTEUR DE POURSUIVRE PENALEMENT UN FABRICANT. DES AMELIORATIONS ONT ETE APPORTEES AU NIVEAU DE LA PROCEDURE DEVANT LE NOUVEAU CONSEIL DE LA CONCURRENCE MAIS NOUS SOMMES ENCORE LOIN D'UN REGIME LIBERAL NOTAMMENT EN RAISON DU FAIBLE NOMBRE DE CONSEILLERS PERMANENTS ET DE L'ARTICLE 10 CONCERNANT LES DECRETS D'EXEMPTION.
Author: Adrien Langlois
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Sengül Armand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Zentarō Kitagawa
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 1126
Get Book Here
Book Description
Author: Council of Europe. Parliamentary Assembly
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : fr
Pages : 236
Get Book Here
Book Description
