Propriété intellectuelle, transfert de technologie et ressources génétiques PDF Download
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Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Publisher: Organisation de coopération et de développement économiques
ISBN: 9789264253285
Category :
Languages : fr
Pages : 93
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Book Description
Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Publisher: Organisation de coopération et de développement économiques
ISBN: 9789264253285
Category :
Languages : fr
Pages : 93
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Book Description
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264034730
Category :
Languages : en
Pages : 112
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Book Description
Few topics in the life sciences today provoke as much debate as the availability of patent protection on "genetic inventions". Some hold that protection is essential to encourage innovation and development of new products. Others argue that patents ...
Author: R. S. Crespi
Publisher: OECD
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 96
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Book Description
Intellectural property, biotechnology, genetic resources, government policies.
Author: Caroline Dommen
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840
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Book Description
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Author: R. Stephen Crespi
Publisher:
ISBN: 9780788174742
Category :
Languages : en
Pages : 88
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Book Description
Based primarily on responses to an Org. for Economic Cooperation & Development (OECD) questionnaire, this report reviews current practices & policies on intellectual property, technology transfer, & access to genetic resources, in an attempt to better understand the links between these topics. The analysis also takes into account much published legal & scientific literature commentary in relation to genetic resources. Includes a discussion of intellectual property & genetic resources in the new international context, an outline of the basic issues, country responses to the questionnaire & comments on the responses, & conclusions.
Author: OECD.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 112
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Author: Henri-philippe Sambuc
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296325815
Category : Law
Languages : fr
Pages : 296
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Book Description
L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à l'environnement, répandus aussi bien au Sud qu'au Nord, sont le produit de la créativité intellectuelle immémoriale de milliards d'hommes et de femmes, qui sont ceux-là mêmes dont les revenus sont inférieurs à 2 US$ par jour. Cet essai juridique entend renverser, par un projet concret de convention internationale, des préjugés dont les effets sont dévastateurs.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Germplasm resources
Languages : en
Pages : 110
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9789282337882
Category :
Languages : fr
Pages : 70
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Depuis plus d{OCLCbr#D0}’une décennie, l{OCLCbr#D0}’impact en termes de développement des droits de propriété intellectuelle (DPI) portant sur les ressources génétiques (RG) et les connaissances traditionnelles (CT) associées a fait l{OCLCbr#D0}’objet de débats animés au niveau international. Les ressources phytogénétiques pour l{OCLCbr#D0}’alimentation et l{OCLCbr#D0}’agriculture, les RG en matière de santé et les droits associés à ces ressources des communautés autochtones et locales revêtent une importance particulière pour la réduction de la pauvreté. L{OCLCbr#D0}’Union européenne peut jouer un rôle important dans ce domaine en promouvant des mesures réglementaires qui renforcent l{OCLCbr#D0}’efficacité de la lutte contre la pauvreté, au niveau local comme au niveau international. Le protocole de Nagoya de 2010 à la convention sur la diversité biologique, qui s{OCLCbr#D0}’attaque au "biopiratage" lié aux RG et aux CT, est en attente de ratification. Sa mise en oeuvre pleine et effective nécessitera, entre autres, un renforcement des capacités, en particulier dans les pays les moins développés. Une autre contribution importante à la lutte contre le biopiratage consisterait à instaurer l{OCLCbr#D0}’obligation de divulguer, dans les demandes de brevets, la source de toutes les RG et CT utilisées. Cette initiative fait actuellement l{OCLCbr#D0}’objet de négociations au sein de l{OCLCbr#D0}’Organisation mondiale du commerce et de l{OCLCbr#D0}’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les droits des communautés autochtones et locales, notamment en ce qui concerne leur savoir traditionnel, méritent une protection particulière aussi bien au sein de l{OCLCbr#D0}’Union que sur le plan international. Cette protection doit être conçue en concertation avec ces communautés. Les DPI portant sur des semences et des médicaments ne doivent pas compromettre les droits humains à l{OCLCbr#D0}’alimentation et à la santé. Il convient de faire avancer la recherche et le développement en matière de semences et de médicaments destinés aux populations à faibles revenus des pays en développement.
Author: Cédric Viale
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004234721
Category : Law
Languages : en
Pages : 584
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Book Description
This Lexicon, aimed at NGOs, lawyers, diplomats and students, follows the same method as the Lexicon of Human Rights - Les définitions des droits de l'homme, published by Martinus Nijhoff Publishers in 2008. Definitions related to the environment are gathered by extracting them from relevant universal scope texts. This ordered grouping of definitions will enlighten the reader about the priorities of the international community regarding environmental law. Definitions are classified in alphabetical order, in separate English and French lists. In each language there is an alphabetical list of common terms with the equivalent second language term in square brackets. The list gives the exact detailed meaning followed by the source of each term. Following this list, a lexicon of the same terms is given under such general themes as "Mammals", "Gas", "Lead". Finally, a list of relevant documents which can be referenced for further information is included.
