Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada PDF Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada PDF Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description


Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada PDF Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

Get Book Here

Book Description


Plan d'affaires

Plan d'affaires PDF Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 29

Get Book Here

Book Description


Plan stratégique

Plan stratégique PDF Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 42

Get Book Here

Book Description


Régime de propriété intellectuelle au Canada

Régime de propriété intellectuelle au Canada PDF Author: des sciences et de la technologie Comité permanent de l'industrie
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 86

Get Book Here

Book Description


Le Canada et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Le Canada et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle PDF Author: Canada. Bureau de la propriété intellectuelle
Publisher:
ISBN: 9780662904731
Category :
Languages : fr
Pages : 5

Get Book Here

Book Description


Une heure propice au changement

Une heure propice au changement PDF Author: Conseil canadien de la proprieté Intellectuelle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 33

Get Book Here

Book Description


Propriété intellectuelle au Canada

Propriété intellectuelle au Canada PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9780660091358
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Annual Report

Annual Report PDF Author: Canadian Intellectual Property Office
Publisher:
ISBN:
Category : Brevets d'invention
Languages : en
Pages : 54

Get Book Here

Book Description
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a la responsabilité de faire en sorte que les processus d'approbation, de rejet ou d'enregistrement des droits de propriété intellectuelle encouragent le recours à la propriété intellectuelle, tout en facilitant la divulgation rapide des renseignements. En tant qu'organisme de services spéciaux, l'OPIC fonctionne indépendamment, et comme organe central du régime canadien de la propriété intellectuelle, il est responsable de la gestion du programme de la propriété intellectuelle. Ce rapport offre des faits saillants et décrit le fonctionnement et la structure de l'Office. Ensuite, on traite de l'information du public et accès, des activités opérationnelles, des systèmes d'information, des faits nouveaux dans la législation, des activités internationales, et de la gestion intégrée. On donne aussi, des tableaux statistiques.

Le Guide des droits d'auteur

Le Guide des droits d'auteur PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9781100901114
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description