Proposition de loi portant modification de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers... présentée par M. le Vte de Montfort,... (29 octobre 1891.). PDF Download

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Proposition de loi portant modification de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers... présentée par M. le Vte de Montfort,... (29 octobre 1891.).

Proposition de loi portant modification de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers... présentée par M. le Vte de Montfort,... (29 octobre 1891.). PDF Author: Louis Montfort (Vte de)
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Proposition de loi portant modification de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers... présentée par M. le Vte de Montfort,... (29 octobre 1891.).

Proposition de loi portant modification de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers... présentée par M. le Vte de Montfort,... (29 octobre 1891.). PDF Author: Louis Montfort (Vte de)
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Proposition de loi, portant modification des articles 3, 5, 7, 8 et 9 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat, (30 novembre 1891.).

Proposition de loi, portant modification des articles 3, 5, 7, 8 et 9 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat, (30 novembre 1891.). PDF Author: France. Sénat (1875-1940)
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Projet de loi portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers, Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre. (15 janvier 1894).

Projet de loi portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers, Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre. (15 janvier 1894). PDF Author: Auguste Mercier (Général.)
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 63 de la loi du 15 juillet 1889 autorisant le rengagement des simples soldats... présentée par M. le Vte de Montfort,...

Proposition de loi tendant à modifier l'article 63 de la loi du 15 juillet 1889 autorisant le rengagement des simples soldats... présentée par M. le Vte de Montfort,... PDF Author: Louis Montfort (Vte de)
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 63 de la loi du 19 juillet 1889 autorisant le rengagement des simples soldats,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (10 mars 1894).

Proposition de loi tendant à modifier l'article 63 de la loi du 19 juillet 1889 autorisant le rengagement des simples soldats,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (10 mars 1894). PDF Author: Louis Montfort (Vte de)
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Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, Par M. Joseph Reinach,... (3 mars 1894).

Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, Par M. Joseph Reinach,... (3 mars 1894). PDF Author: Joseph Reinach
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Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville vice-amiral de Dompierre d'Hornoy... (22 juin 1891.).

Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville vice-amiral de Dompierre d'Hornoy... (22 juin 1891.). PDF Author: Louis Montfort (Vte de)
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Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales de manière à affecter immédiatement à ces troupes les contingents coloniaux... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville... (10 mars 1892.).

Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales de manière à affecter immédiatement à ces troupes les contingents coloniaux... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville... (10 mars 1892.). PDF Author: Louis Montfort (Vte de)
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Proposition de loi portant modification à l'article 21 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... présentée par M.M. de Montfort, de La Ferronnays, de Mahy, Ed. Guyot-Dessaigne,... (27 Octobre 1894).

Proposition de loi portant modification à l'article 21 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... présentée par M.M. de Montfort, de La Ferronnays, de Mahy, Ed. Guyot-Dessaigne,... (27 Octobre 1894). PDF Author: Louis Montfort (Vte de)
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Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers modifiée par les lois du 6 janvier 1892 et du 25 juillet 1893. 4e édition annotée et mise à jour jusqu'en janvier 1894

Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers modifiée par les lois du 6 janvier 1892 et du 25 juillet 1893. 4e édition annotée et mise à jour jusqu'en janvier 1894 PDF Author:
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