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Projet de loi sur la police du roulage et des voitures publiques. Présenté à la Chambre des Pairs dans la séance du 17 janvier 1842 PDF Download
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Author: France. Chambre des pairs
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Author: France. Chambre des députés (1814-1848)
Author: Jean-Martial Bineau
Author: France. Chambre des députés. Com. chargée de l'examen du projet de loi sur la police du roulage et des messageries publiques
Author: duc Étienne-Denis Pasquier